Nouveau-Brunswick.

AuthorForestell, Donald J.
PositionASSEMBL

Les travaux de la troisième session de la 55e législature se sont poursuivis au printemps. La session, qui a débuté le 6 décembre 2005, a ajourné pour la période estivale le 22 juin 2006, après 54 jours de séance. Le lieutenant-gouverneur, Herménégilde Chiasson, a donné la sanction royale à 35 projets de loi pendant le dernier jour de séance. Onze projets de loi ont également été adoptés et ont reçu la sanction royale plus tôt au cours de la session.

Parmi les projets de loi importants adoptés cette dernière, il y a notamment le projet de loi 81, Loi sur la Commission de l'énergie et des services publics, et le projet de loi 82, Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers, tous deux déposés par la ministre de l'Énergie, Brenda Fowlie (Kennebecasis). Le projet de loi 81 remplace l'ancienne Loi sur les entreprises de service public, instaurée en 1910. La nouvelle loi fournit un cadre plus moderne pour la création de la Commission et la désignation de ses pouvoirs généraux. Le chef de l'opposition, Shawn Graham (Kent), a observé que, bien que l'opposition convienne qu'il est nécessaire de changer et de moderniser la loi, elle est préoccupée par certains articles du projet de loi, particulièrement ceux portant sur la révocation de la nomination du président actuel et sur le droit d'intenter un procès pour obtenir une compensation.

Le projet de loi 82 a été déposé le 15 juin en réponse à l'effort du gouvernement visant à stabiliser les prix dans les marchés du carburant et du chauffage domiciliaire au mazout pour les consommateurs du Nouveau-Brunswick. Le texte, qui a suscité un débat considérable à la Chambre, remplace l'ancienne Loi sur la fixation du prix de l'essence, du carburant diesel et de l'huile de chauffage et réglementera le prix maximum autorisé pour le carburant et le mazout de chauffage dans la province. Pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture, le leader parlementaire de l'opposition, Kelly Lamrock (Fredericton-Fort Nashwaak), a déclaré que la véritable question n'était pas de savoir si l'on approuvait la réglementation des prix, mais plutôt si le prix de l'essence allait réellement baisser et si les consommateurs allaient bénéficier de cette réglementation. La Loi a reçu la sanction royale le 22 juin et la réglementation des prix est entrée en vigueur dans la province le samedi 1er juillet.

Le 3 mai, plusieurs motions de crédit concernant le budget des dépenses du ministère des Transports ont été rejetées par...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT