Nouveau-Brunswick.

• Author: Davies, Shayne
• Position: Rapports l

La deuxième session de la 56e législature, qui s'est ouverte le 27 novembre 2007, a été prorogée le mercredi 18 juin 2008 après 63 jours de séances. La deuxième session a duré quelques jours de moins que la session précédente en raison en partie des modifications apportées au Règlement, qui limitent à 80 heures le temps consacré à l'étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides. Le comité a effectivement siégé pendant les 80 heures prévues, mais c'est loin des 156 heures consacrées à l'étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides lors de la première session. Législation

Le gouvernement, sous la direction du premier ministre Shawn Graham, a présenté 65 projets de loi dont 64 ont reçu la sanction royale. Le projet de loi 82, Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, présenté par le ministre de l'Approvisionnement et des Services Jack Keir, a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois à des fins de consultations publiques. L'objet du projet de loi est de mettre à jour et de remplacer les mesures législatives en matière de droit à l'information et de protection de la vie privée actuellement en vigueur dans la province. Des audiences publiques devraient être tenues à l'automne.

D'autres projets de loi dignes d'intérêt qui ont reçu la sanction royale sont les suivants.

* Le projet de le 55, Loi sur les droits à percevoir, présenté par le ministre des Finances Victor Boudreau, exige que le ministre des Finances dépose à l'Assemblée législative un rapport annuel expliquant chaque droit, ou augmentation d'un droit en vigueur, proposé par un ministère pour l'année financière suivante.

* Le projet de loi 69, Loi sur les cartes-cadeaux, présenté par le ministre de la Justice Thomas J. Burke, interdit l'application d'une date d'expiration aux cartes ou bons-cadeaux.

* Le projet de loi 74, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur, présenté par le ministre de la Sécurité publique John Foran, établit certaines restrictions pour les conducteurs-débutants, telles que l'interdiction de conduire un véhicule à moteur entre minuit et 5 h, le nombre de passagers limité à trois au maximum et une politique de tolérance zéro en matière de consommation d'alcool.

* Le projet de loi 75, Loi sur les sages-femmes, présenté par le ministre de la Santé Michael Murphy,, réglemente la profession de sage-femme.

* Le projet de loi 76, Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles, présenté par le...