Nouveau-Brunswick.

• Author: Forestell, Donald
• Position: Rapports l

La première session de la 56e législature du Nouveau-Brunswick, qui a commencé le 6 février 2007, a été prorogée le vendredi 6 juillet, après un total de 79 jours de séance de l'Assemblée. La dernière session de durée comparable a eu lieu en 1975, alors que la Chambre avait siégé 78 jours au cours de la première session de la 48e législature.

La Chambre a siégé de longues heures au cours de la session qui vient de prendre fin. En plus des séances régulières qui duraient jusqu'à 18 h, il y a eu 26 séances du soir qui, en général, se terminaient à 22 h. En tout, la Chambre a siégé plus de 476 heures, soit une augmentation de 66 % par rapport à la session précédente, oø la Chambre avait siégé 287 heures. Plus de 156 heures ont été consacrées à l'étude des prévisions budgétaires par le Comité des subsides et plus de 70 heures ont servi à l'étude des mesures législatives en comité plénier.

Législation

Le gouvernement, dirigé par le premier ministre Shawn Graham, a déposé 74 projets de loi qui ont tous reçu la sanction royale. La Loi sur l'Ombudsman a été modifiée et la Loi sur le déjènseur des enfants et de la jeunesse a été révisée afin d'assurer le bon fonctionnement des bureaux des défenseurs et de donner un meilleur accès à l'information. L'un des plus importants projets de loi de la session a été le projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route. Ce projet de loi, déposé par le ministre de la Sécurité publique, John Foran, a reçu la sanction royale le 26 juin. Il interdit à toute personne de moins de 16 ans, sauf disposition contraire, de conduire un véhicule hors route, ce qui comprend les véhicules tout-ter-rain, les motos hors route, les scooters des sables, les véhicules à moteur et les véhicules amphibies. Les jeunes de 14 ou 15 ans peuvent conduire un véhicule hors route sous réserve de certaines conditions, dont une qui prévoit que la taille du véhicule doit convenir à une personne de cet âge. Les exceptions permettraient aussi aux jeunes de moins de 16 ans de conduire des véhicules hors route sur des circuits fermés. De nombreuses pétitions ont été présentées à la Chambre contre ce projet de loi qui a fait l'objet de débats animés.

L'opposition officielle, dirigée par son chef Jeannot Volpé, a saisi la Chambre d'un certain nombre de projets de loi Le projet de loi 60, Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles, a été déposé le 9 mai par Margaret-Ann Blaney (députée conservatrice de Rothesay), puis...