Nouveau-Brunswick.

• Author: Forestell, Donald J.
• Position: Rapports législatifs - Report

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Les comites legislatifs ont poursuivi leurs activites apres l'ajournement des travaux de la Chambre, le 10 juin. Le Comite permanent des soins de sante, preside par la ministre de la Sante, Madeleine Dube, a tenu des audiences publiques dans toute la province, afin de recevoir des commentaires sur un document de consultation parlementaire qui vise a etablir les parametres regissant l'election des conseils d'administration des regies regionales de la sante. Le Comite a recu pour mandat de se pencher sur les trois questions suivantes : le decoupage territorial, le decoupage electoral et le reglement electoral des regies regionales. Ces questions doivent etre reglees avant l'election des nouveaux conseils d'administration, qui doit debuter avec les elections municipales de 2012. Le Comite, qui a recu de nombreux commentaires du public, doit deposer son rapport d'ici la fin novembre.

Le Comite permanent des comptes publics, preside par Rick Doucet, s'est reuni a plusieurs reprises afin d'achever son examen des activites et des depenses ministerielles des exercices 2008-2009 et 2009-2010. Le Comite permanent des corporations de la Couronne, preside par Jack Carr, poursuit son examen des differentes corporations et agences provinciales de la Couronne.

Examen des mandats des hauts fonetionnaires parlementaires

Bernard Richard, ancien ombudsman et defenseur des enfants et de la jeunesse, a ete charge de mener a bien l'examen des mandats des huit fonctionnaires parlementaires du Nouveau-Brunswick. Cet examen est mene a la demande du Comite d'administration de l'Assemblee legislative dans le cadre de l'Initiative de renouvellement du gouvernement. Il a pour objet de permettre d'ameliorer l'efficience, l'efficacite et la responsabilite des hauts fonctionnaires parlementaires, tout en preservant leur independance.

Cet examen doit, par ailleurs, permettre d'etablir la meilleure facon d'administrer le registraire des lobbyistes prevu par le projet de loi 43, Loi sur l'inscription des lobbyistes, depose le [l.super] juin 2011 par Paul Robichaud, leader du gouvernement a la Chambre. L'examen permettra egalement d'etablir si la Commission des droits de la personne devrait relever de l'Assemblee legislative plutot que du pouvoir executif. C'est la premiere fois qu'on entreprend un tel examen approfondi des mandats des hauts fonctionnaires parlementaires. M. Richard devrait deposer son rapport dans le courant de l'automne.

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