Nouveau-Brunswick.

• Author: Forestell, Donald J.
• Position: Rapports l

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La 3e session de la 56e législature a été ajournée le 19 juin 2009. En tout, 95 projets de loi ont été déposés, dont 80 ont reçu la sanction royale. Voici quelques-uns des principaux projets de loi étudiés durant la session du printemps :

* Le projet de loi 47, Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée, vise à protéger les jeunes Néo-Brunswickois contre les sérieux risques pour la santé que pose l'usage du tabac. Les modifications élargiront la définition des endroits oø il est interdit de fumer pour y inclure les véhicules lorsqu'un passager à moins de 16 ans.

* Le projet de loi 48, Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac, donne suite au rapport du Comité spécial du mieux-être, qui avait signalé l'augmentation préoccupante de la consommation de produits du tabac aromatisés chez les jeunes. Les modifications apportées restreindront la vente de certains produits du tabac et produits aromatisés, en particulier ceux qui sont attrayants pour les enfants, et ils interdiront la vente de cigarillos à l'unité.

* Le projet de loi 87, Loi de 2009 sur l'équité salariale, présenté par la ministre du Développement social Mary Schryer, prévoit l'application et le maintien de l'équité salariale dans tous les secteurs de la fonction publique. Pour respecter l'équité salariale, les classifications à prédominance féminine doivent être évaluées et comparées aux classifications à prédominance masculine en fonction des compétences, de l'effort, des responsabilités et des conditions de travail en utilisant un système d'évaluation non discriminatoire. Les emplois féminins qui sont considérés de valeur égale ou comparable doivent comporter un salaire au moins égal à celui des emplois masculins.

* Le projet de loi 90. Loi sur l'indemnisation des pompiers, donne droit à une indemnisation et à des prestations aux pompiers à la retraite, et aux pompiers à temps plein ou volontaires, qui souffrent de l'un des 10 cancers reconnus par la réglementation ou qui subissent une crise cardiaque dans les 24 heures suivant leur service.

* Le projet de loi 93, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux, vise à faire concorder la rémunération à l'acte des médecins avec les mesures de restriction dans la fonction publique. Après un débat substantiel à la Chambre; le projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin. Une entente a toutefois été annoncée par la suite, selon laquelle les médecins bénéficieront d'augmentations...