Nouveau-Brunswick.

AuthorMcCleave, John-Patrick
PositionRapports l

La troisième session de la 59e législature s'est ajournée le 13 mars, lorsque la pandémie de COVID19 a été déclarée. Deux brèves séances ont eu lieu les 17 mars et 17 avril pour adopter des dispositions législatives. Y ont assisté uniquement les députés nécessaires à l'atteinte du quorum. Les travaux de la Chambre ont ensuite repris pendant la période du 26 mai au 18 juin, mais, par mesure de sécurité, la Chambre n'a pas siégé la première semaine de juin en raison d'une éclosion de COVID-19 dans le nord de la province.

Réaménagement de la Chambre

Divers formats de réunion (en personne et en ligne) ont été envisagés avant la reprise des travaux le 26 mai. En fin de compte, le Comité d'administration de l'Assemblée législative a déterminé que tous les députés continueraient de se réunir à la Chambre, une décision que l'Assemblée a adoptée à l'unanimité. L'Assemblée a aussi choisi de siéger seulement trois jours par semaine, pendant au plus quatre heures par jour.

Il a fallu modifier l'aménagement de la Chambre pour maintenir les députés à deux mètres les uns des autres. Les pupitres, dont le nombre est passé de 49 à 28, ont été attribués aux partis plutôt qu'à des députés précis, à l'exception de celui attribué au député indépendant. Les jours où un député ne pouvait pas siéger à un pupitre, il pouvait s'installer dans la tribune, en se maintenant à deux mètres des autres personnes, et participer aux travaux et aux votes au moyen de l'un de deux microphones fixes.

De plus, la table des greffiers a été aménagée pour que seulement deux des trois greffiers puissent s'y asseoir.

Changements de procédure

Les travaux ont eu lieu pratiquement sans recours à des documents imprimés. Lorsqu'un projet de loi était déposé, le Bureau du greffier transmettait aux députés et aux membres du personnel la version électronique du document, préalablement fournie par le Bureau du Conseil exécutif. En outre, la Chambre a été interdite aux pages. Plutôt que d'être remis au Président en cours de séance, les pétitions et les avis de motion étaient recueillis sur les pupitres des députés à la fin des délibérations.

Les députés ont été autorisés à utiliser des appareils électroniques pendant les travaux, à la condition de ne pas causer de dérangements. Les greffiers et les députés pouvaient communiquer avec le Président grâce à une fonction de clavardage installée sur leurs appareils. Pendant les travaux des comités, les ministres pouvaient consulter les membres de...

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