Nouveau-Brunswick.

• Author: McCleave, John-Patrick
• Position: Rapports l

La 3e session de la 57e législature, amorcée le 27 novembre 2012, s'est ajournée le 21 juin 2013 après 57 jours de séance au total. L'un des faits dignes d'intérêt durant la session a été le renvoi par la Chambre, pour la première fois, des prévisions budgétaires de certains ministères à trois comités permanents distincts. La Chambre a ainsi renvoyé les prévisions du ministère de la Santé au Comité permanent des soins de santé et celles du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance au Comité permanent de l'éducation. Le Comité permanent des prévisions budgétaires a lui aussi examiné certaines prévisions budgétaires, tout comme le Comité des subsides, ce qui correspond à la pratique habituelle. La Chambre a adopté une motion visant à prolonger les heures consacrées à l'examen des prévisions budgétaires, portant le temps alloué à 120 heures au total, ce qui correspond à 40 heures de plus que le temps alloué lors des années précédentes. Le temps additionnel a été alloué aux comités permanents des soins de santé et de l'éducation.

Projets de loi

Durant la session, 57 projets de loi ont reçu la sanction royale, dont ceux qui suivent. Le projet de loi no. 39, Loi sur l'électricité, a été présenté par le ministre de l'Énergie et des Mines, Craig Leonard. Ce projet de loi prévoit la fusion d'un groupe d'entreprises en une seule société publique d'électricité, intégrée verticalement et appelée Société d'énergie du Nouveau-Brunswick. La Société sera assujettie à l'examen réglementaire minutieux de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick. En outre, Énergie NB devra justifier ses tarifs devant la Commission chaque année, et le gouvernement n'aura plus le pouvoir d'annuler une décision de la Commission sur les tarifs.

Le premier ministre, David Alward, a présenté le projet de loi no. 72, Loi relative aux langues officielles, qui a apporté plusieurs modifications à la Loi sur les langues officielles par suite des recommandations proposées dans le rapport final du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles. Les modifications visent notamment à apporter des précisions quant à l'affichage dans les municipalités et aux obligations en matière de langues officielles pour les services offerts par des tiers, à ajouter une disposition de déclaration d'objet à la Loi, et à exiger que les associations professionnelles créées par une loi offrent des services dans les deux langues...