Le Nouveau-Brunswick.

• Author: McCleave, John-Patrick
• Position: Rapports l

La quatrième session de la 57e législature s'est ouverte le 5 novembre 2013 et a été ajournée le 21 mai 2014, pour un total de 69 jours de séance. Pour la seconde fois seulement, l'Assemblée a confié les prévisions budgétaires de certains ministères à trois comités permanents distincts. Les prévisions du ministère de la Santé ont été envoyées au Comité permanent des soins de santé, et celles du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, au Comité permanent de l'éducation. Le Comité permanent des prévisions budgétaires a également examiné diverses prévisions de concert avec le Comité de l'approvisionnement, comme c'est l'habitude. Une motion a été adoptée pour permettre de porter la durée d'examen des prévisions budgétaires à 120 heures, soit 40 heures de plus que les années précédentes. Le temps supplémentaire a été attribué aux comités permanents des soins de santé et de l'éducation.

Lois

Au cours de cette session, 79 projets de loi ont reçu la sanction royale. Le leader parlementaire du gouvernement et ministre des Ressources naturelles Paul Robichaud a déposé le projet de loi 84, intitulé Loi modifiant la Loi sur VAssemblée législative, qui prévoit des modifications aux dépenses des députés, l'instauration d'un nouveau système de reddition des comptes pour les députés et un compte de dépenses au titre du bureau de circonscription électorale. Les déclarations des dépenses seront désormais établies par l'Assemblée législatives et affichées tous les trimestres sur son site Web.

Le ministre des Finances Blaine Higgs a présenté le projet de loi 85, intitulé Loi sur le régime de pension des enseignants. Cette loi officialise l'entente conclue à l'égard de la réforme du régime de pension entre le gouvernement provincial et la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick. Le nouveau régime n'exigera plus de paiements spéciaux et éliminera le déficit actuel. Les régimes des fonctionnaires et des députés ont également été modifiés au cours de la session pour passer à un modèle à risques partagés.

Wayne Steeves, député d'Albert, a déposé le projet de loi 86, intitulé Loi concernant le changement d'allégeance politique. Selon ce projet de loi d'initiative parlementaire, tout député qui cesse d'appartenir au caucus d'un parti politique doit siéger à titre de député indépendant ou démissionner.

Le projet de loi 87, intitulé Loi sur la transparence et la responsabilité financières, a été présenté par le député Higgs : il vise...