Nouveau-Brunswick.

• Author: Campbell, Rose
• Position: Rapports l

Projets de loi

La 1re session de la 58e législature s'est ouverte le 3 décembre 2014, et les travaux ont été ajournés le 5 juin 2015, pour un total de 63 jours de séance. Durant cette session, 51 projets de loi ont reçu la sanction royale. Parmi les projets de loi dignes de mention, notons le projet de loi no. 44, Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée, déposé par le ministre de la Santé Victor Boudreau. Ainsi, depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer sur les terrasses publiques, dans les terrains de jeux, sur les sentiers dans un endroit public extérieur et dans les limites des parcs provinciaux. La Loi interdit aussi l'utilisation des cigarettes électroniques et des pipes à eau partout où il est également interdit de fumer. Le ministre des Services gouvernementaux, Ed Doherty, a déposé la Loi sur Services Nouveau-Brunswick, qui vise à fusionner quatre organismes gouvernementaux en une seule corporation de la Couronne. Le projet de loi prévoit la fusion de Services Nouveau-Brunswick, du ministère des Services gouvernementaux, de FacilicorpNB, et de l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick en une seule organisation.

Le ministre de l'Énergie et des Mines Donald Arseneault a déposé le projet de loi no. 47, Loi modifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation, qui vise à préciser les facteurs nécessaires afin d'assurer la représentation effective des deux communautés linguistiques de la province.

Le chef de l'Opposition officielle, Bruce Fitch, a déposé le projet de loi no. 38, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation, qui prolonge de 30 à 60 jours le délai dont dispose un propriétaire pour présenter une demande de révision de l'évaluation de la valeur réelle et exacte des biens.

Comités

Les comités ont été actifs tout au long de la session. L'adoption du Rapport du Comité permanent de la procédure, le 10 mars 2015, a entraîné des modifications au Règlement de l'Assemblée législative et la modification de la structure et du mandat de certains comités. Selon le Règlement révisé, certains projets de loi peuvent être étudiés en comités plus petits plutôt qu'en comité plénier. Ces modifications visent à rendre les débats sur les mesures législatives plus efficaces. Le Comité permanent des prévisions et de la politique budgétaires, présidé par le député Bernard LeBlanc, s'est réuni à 18 reprises au cours de la session et il a procédé à l'étude des prévisions budgétaires. Le Comité...