Le Nouveau-Brunswick.

• Author: Davies, Shayne
• Position: Rapports l

La deuxième session de la 58e législature du Nouveau-Brunswick a débuté le 1er décembre 2015 et s'est terminée le 8 juillet 2016, pour un total de 39 jours de séance. Si elle compte moins de séances que les sessions précédentes, d est parce que l'étude des projets de loi et budgets a été confiée à plusieurs comités permanents durant l'ajournement. En session, le Comité permanent de la politique économique, présidé par le député Gilles LePage, a consacré 16 séances à l'étude de diverses initiatives ministérielles, tandis que le Comité permanent des prévisions et de la politique budgétaires, présidé par le député Bernard LeBlanc, en a consacré 15 à l'examen des budgets ministériels.

Le programme législatif

Durant la session, 36 projets de loi ont reçu la sanction royale. En voici quelques-uns dignes d'un intérêt particulier présentés vers la fin de la session :

Le projet de loi no. 41, Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick, présenté par le premier ministre Brian Gallant, constitue un organisme indépendant chargé de représenter les femmes du Nouveau-Brunswick, de fournir au gouvernement des conseils sur les questions qui revêtent une importance pour les femmes et qui concernent leur égalité réelle et d'inclure et de mobiliser des femmes d'identités, d'expériences et de communautés diverses.

Le projet de loi no. 43, Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants du postsecondaire, présenté par la ministre Francine Landry, crée la bourse d'accès aux frais de scolarité, qui offre une aide immédiate aux étudiants à temps plein inscrits à un programme de premier cycle ou à un programme de certificat d'un collège ou d'une université publics au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement provincial s'engage à couvrir l'écart entre les frais de scolarité réels et la subvention fédérale pour étudiants issus de familles à faible et moyen revenu.

Avant que l'Assemblée législative ne s'ajourne pour l'été, l'opposition officielle a présenté 19 projets de loi. Le député Stewart Fairgrieve a notamment présenté un projet de loi distinct pour chacun des huit hauts fonctionnaires de l'Assemblée nommés par un comité de sélection devant être constitué au moins 90 jours avant la fin du mandat du haut fonctionnaire en question ou bien dans les 30 jours suivant la vacance si le poste devient vacant plus d'un an avant la fin du mandat en cours.

Le remaniement ministériel

D'importants changements au Cabinet ont été annoncés le 6 juin. Entre autres...