Nouveaux titres d'int

• Position: Publications

<< Fighting talk: The threat to MPs from the public is greater than ever >>, Economist, vol. 433, no. 9163, 5 octobre 2019.

* Article expliquant que les députés de sexe féminin et ceux issus de minorités ethniques subissent les pires abus.

Bercow, John. Rules of behaviour and courtesies in the House of Commons, Chambre des communes, document produit par le Président et les viceprésidents, novembre 2018, 18 p.

* Cette publication, dont le contenu a été approuvé par le Président et les viceprésidents, vise à aider les députés, et plus particulièrement ceux qui font leur entrée à la Chambre, à savoir quels comportements ils doivent adopter dans l'enceinte de la Chambre des communes et à Westminster Hall. Même si elles peuvent être modifiées, ces règles sont importantes, car elles permettent de maintenir l'ordre lors des délibérations et la courtoisie dans le cadre des débats afin que tous les députés puissent participer et se faire entendre avec respect.

Feldman, Charlie. << Beyond Charter statements: Constitutional communications in the parliamentary context >>, Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique--Special Issue--Canada's Constitutional & Governance Challenges After 150 Years / numéro hors-série--Les défis constitutionnels et de gouvernance du Canada après 150 ans, 2018, p. 37-66.

* Le registre parlementaire regorge d'exemples où des législateurs fédéraux d'hier et d'aujourd'hui expriment leurs préoccupations concernant la constitutionnalité de mesures législatives proposées. Or, peu d'études semblent explorer dans quelle mesure les connaissances constitutionnelles des parlementaires ont évolué au fil du temps--tant de façon générale qu'en ce qui concerne des lois en particulier--dans le contexte parlementaire.

Finnis, John. << The unconstitutionality of the Supreme Court's prorogation judgment >>, Policy Exchange, 28 septembre 2019, 22 p.

* Le jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire Miller/Cherry ([2019] UKSC 41) indique que la souveraineté parlementaire doit être protégée judiciairement contre le pouvoir du gouvernement de proroger le Parlement. Cela dit, le jugement luimême compromet la souveraineté réelle du Parlement en contournant une interdiction légale--l'article 9 du Bill of Rights de 1689--selon laquelle les tribunaux ne peuvent pas remettre en question les délibérations du Parlement. Selon cet article, le jugement était tout à fait injustifié en droit puisqu'il rend...