Nouveaux titres-d'intérêt.

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Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (decembre 2015 à février 2016)

Blick, Andrew. >, Parliamentary Affairs, vol. 69, no. 1, p. 19-35 (janvier 2016).

* Cette loi a soulevé la controverse tant par son fond que par le processus donnant lieu à son dépôt. Peu importe qu'elle demeure en vigueur longtemps ou pas, elle s'avère déjà une source d'expérience inestimable.

Bourke, Chris. >, The Parliamentarian, vol. 96, no. 4, p. 282-287, (2015).

* L'article traite de l'examen récent du code de conduite des députés de l'Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne, des circonstances qui y ont mené et des résultats qui en découlent.

Dance, Anne. >, Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, no. 3, p. 457-470, (décembre 2015).

* À l'aide d'articles de journaux, de rapports et débats parlementaires, d'évaluations de sécurité publiques et de lois, l'auteure examine en quoi les réactions aux événements d'octobre 2014 se rapportent au privilège parlementaire et à l'accès public.

Dawood, Yasmin. >, Revue de droit de McGill, vol. 60, no. 4, p. 737-761, (juin 2015).

* Le Renvoi sur la réforme du Sénat concerne fondamentalement la manière dont on prend des décisions dans un contexte démocratique lorsque sont en jeu le rôle et la fonction mêmes d'une institution démocratique de base ...

Dodek, Adam. >, Revue de droit de McGill, vol. 60, no. 4, p. 623-672, (juin 2015).

* Les renvois sont les arrêts les plus politiques qui soient, car ils impliquent presque toujours des questions d'ordre public. Les questions dans ces renvois sont souvent posées afin d'obtenir des jugements sur la relation entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Ces renvois impliquent aussi, mais moins fréquemment, des questions concernant la relation entre les branches du gouvernement, c'est à dire entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le Renvoi relatif à la réforme du Sénat, cependant, est l'une des rares affaires où figurait chacun de ces trois éléments.

Feldman, Charlie. >, Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, no. 3, p. 585-619, (décembre 2015).

* Comment le parlement examine-t-il les traités? S'il est vrai que le parlement dispose d'un pouvoir limité quant aux instruments internationaux, il n'en demeure pas moins que les débats parlementaires à leur sujet se produisent dans divers contextes. La première partie de cet article se penche sur les pratiques parlementaires actuelles relatives aux traités. La seconde présente la convention fiscale de 2014 entre le Canada et les ÉtatsUnis sous forme d'étude de cas pour illustrer les problèmes éventuels de ces pratiques.

Glover, Kate. >, Revue de droit de McGill, vol. 60, no. 4, p. 839-881...