Nouveaux titres d'intérêt.

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Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (février 2016 à avril 2016)

Alford, Patrick Ryan. << War with ISIL: Should Parliament decide? >>, Review of Constitutional Studies/Revue d'études constitutionnelles, vol. 20, no. 1, p. 118-144, (2015).

* Actuellement, le gouvernement du Canada a le pouvoir d'engager les soldats canadiens au combat sans l'approbation du Parlement. De ce fait, des troupes ont été déployées dans le nord de l'Iraq après un bref débat exploratoire lancé par le dépôt d'une motion non contraignante à cet effet à la Chambre des communes. L'auteur de cet article constate que ce pouvoir est anormal à l'ère du gouvernement responsable et il soutient que l'on devrait le réexaminer à la lumière de changements récents à l'ordre constitutionnel du Royaume-Uni.

Angus, Debra. << Legislating for parliamentary privilege: the New Zealand Parliamentary Privilege Act 2014 >>, The Table : The Journal of the Society of Clerks-At-The-Table in Commonwealth Parliaments, vol. 83, p. 8-15, (2015).

* La procédure parlementaire peut sembler être un sujet aride réservé aux universitaires. Par contre, ces trois dernières années, le Comité des privilèges de la Nouvelle-Zélande a mené des travaux à l'avantgarde de l'évolution du droit et de la procédure parlementaires, qui ont culminé par la promulgation de la Parliamentary Privilege Act 2014.

Appleby, Gabrielle. << Challenging the orthodoxy: Giving the court a role in scrutiny of delegated legislation >>, Parliamentary Affairs, vol. 69, no. 2, p. 269-285, (avril 2016).

* L'Australie a déjà été un chef de file mondial au titre de la surveillance parlementaire des mesures législatives subordonnées. Aujourd'hui, l'examen de ces mesures a été affaibli par divers facteurs, dont la délégation de pouvoirs trop vastes, le soutien exempt de critiques de ces mesures par les partis au pouvoir et de l'opposition, la discipline de parti qui restreint la surveillance, l'abus du recours à la procédure d'annulation et de l'ajournement parlementaire pour se soustraire à l'examen parlementaire et la prise au piège des groupes de défenses des intérêts dans les dédales du gouvernement.

Bowen, Phil. << The Parliamentary Budget Office: Supporting Australian democracy >>, Papers on Parliament: Lectures in the Senate occasional Lecture Series, and other papers, no. 64, p. 73-89, (janvier 2016).

* Pour que le processus démocratique fonctionne, il est essentiel que les parlementaires, qu'ils soient du parti au pouvoir ou non, soient bien informés sur les choix politiques qu'ils sont appelés à faire. De même, une population bien informée est une condition préalable au bon fonctionnement de la démocratie.

Christians, Allison. << While Parliament sleeps: Tax treaty practice in Canada >>, Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 10, no. 1, p. 15-38, (mars 2016).

* Qu'est-ce qui explique la contribution...