Nouveaux titres d'intérêt.

PositionPublications

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (août à octobre 2016)

Bagnall, David. << Reviewing the Standing Orders: How to make dreams come true >>, Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no. 1, p. 8-25, automne/hiver 2016.

* Cet article vise à inciter tous ceux qui rêvent de moderniser le Parlement à relever ce défi en s'investissant dans le processus permettant de le faire, et à donner l'impulsion au changement.

Blackwell, Joel. << A constitutional storm in a teacup?: Delegated legislation, the House of Lords and the inadequacies of the Strathclyde Review >>, The Political Quarterly, vol. 87, no. 3, p. 443-449, juillet-septembre 2016.

* Au cours d'une année où le gouvernement a été défait à la Chambre des lords pas moins de 60 fois, une seule défaite--le refus controversé des lords en octobre dernier d'approuver une mesure législative portant sur les crédits d'impôt--a fait poindre la menace d'une impasse constitutionnelle. Cette décision a poussé certains à parler d'une << crise constitutionnelle >>, les ministres faisant valoir que la Chambre haute non élue n'a aucunement le droit de bloquer l'adoption d'une mesure financière déjà approuvée par les députés.

Blunt, David, et Alexander Stedman. << The New South Wales Legislative Council's oral history project >>, Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no. 1, p. 131-138, automne/hiver 2016.

* Le Conseil législatif de la Nouvelle-Galles du Sud a commencé en 2013 à mener une série d'entrevues auprès d'anciens parlementaires. Cet article fait état des progrès réalisés et des résultats du projet d'histoire orale qui en résulte.

Bochel, Catherine. << Process matters: Petitions systems in Britain's legislatures >>, The Journal of Legislative Studies, vol. 22, no. 3, p. 368-384, 2016.

* Cet article utilise le principe de la justice en matière de procédure, qui met l'accent sur l'équité du processus de prise de décisions, comme un outil d'analyse pour examiner quatre études de cas sur les systèmes de pétitions employés dans les assemblées législatives britanniques. L'auteure se penche en particulier sur la mesure dans laquelle ces systèmes permettent aux citoyens d'avoir voix au chapitre, éclairent la prise de décisions et favorisent la transparence.

Chabot, Geneviève. << Devolution, evolution, confusion: the constitutional status of the Canadian Territories and its potential implications for the duty to consult >>, National Journal of Constitutional Law / Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 36, no. 1, p. 141-159, juillet 2016.

* Le statut constitutionnel des territoires canadiens au sein de la fédération demeure énigmatique pour les politiciens comme pour les juristes qui tentent de les trier selon des catégories...

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