Nouvelle-Ecosse.

• Author: Boucher, Annette M.
• Position: Rapports legislatif

Audiences devant le Comite de modification des lois.

Le projet de loi 59, An Act Respecting Accessibility, a ete presente a la session d'automne 2016 de la Chambre d'assemblee. Contrairement aux autres projets de loi dont est saisi le Comite de modification des lois, le projet de loi 59 n'a pas ete renvoye a la Chambre a la session d'automne, mais est reste a l'ordre du jour du lorsque la Chambre s'est ajournee, le 10 novembre 2016. C'etait inhabituel puisque les projets de loi sont generalement adoptes par la Chambre durant la session oo ils sont presentes.

Le projet de loi 59 a suscite beaucoup d'interet et les nombreuses audiences se sont traduites par des amendements importants au projet de loi. Le Comite a tenu des audiences lorsque la Chambre ne siegeait pas. C'est egalement une pratique inhabituelle pour notre Chambre d'assemblee. Pour la premiere fois, la television legislative a diffuse en direct les audiences et les reunions du Comite sur une chaine de YouTube et sur le site Web de l'Assemblee legislative. Il y a egalement eu du sous-titrage et des interpretes gestuels durant toutes les audiences et les deliberations. Certaines presentations ont ete faites par video depuis d'autres regions de la province. Les reunions ont ete programmees longtemps a l'avance, ce qui a facilite la participation d'un grand nombre de personnes. Ce fait est notable puisque le Comite n'avait jamais publie d'avis prealables ni diffuse les audiences dans un passe recent.

Ce projet de loi a amene le Comite a rendre ses audiences et ses deliberations > a un plus vaste auditoire et ce changement a ete percu par beaucoup comme un grand pas en avant. Il sera interessant de voir si le Comite modifiera ses facons de faire lors des prochaines audiences sur les projets de loi dont il sera saisi.

Session de printemps de la Chambre

Le 23 mars 2017, le President a donne un avis disant que la 3e session de la 62e assemblee generale reprendrait a 13 h le 25 avril et le gouvernement a indique que le discours budgetaire serait prononce a la Chambre d'assemblee le 27 avril 2017.

Le projet de loi 59 a ete renvoye a la Chambre le premier jour de seance et la Chambre a consenti a l'unanimite a ce qu'il soit renvoye au Comite plenier pour les projets de loi le meme jour.

La Chambre a siege quatre jours: les 25, 26, 27 et 28 avril. Durant cette periode, deux projets de loi...