Nouvelle-Écosse.

• Author: Boucher, Annette M.
• Position: Rapports l

La session du printemps de la Chambre d'assemblée fût une session fort occupée. La Chambre a tenu de longues séances et adopté deux projets de loi en matière de santé.

Séance d'urgence

Le Président a reconvoqué la Chambre d'assemblée pour 9 heures le vendredi 28 février 2014 afin de traiter d'une question d'intérêt public urgente. Le premier point à l'ordre du jour, une motion présentée par le leader du gouvernement à la Chambre et visant à prolonger la séance jusqu'à minuit a été adoptée. Le projet de loi 30, An Act to Ensure the Provision of Essential Homesupport Services, a été présenté par Kelly Regan, ministre du Travail et de l'Éducation supérieure. Quelque 450 aides de maintien à domicile s'étaient mises en grève à 8 heures le matin même et plusieurs centaines de travailleurs protestaient à l'extérieur de la Chambre d'assemblée malgré le temps froid.

Avec le consentement unanime de la Chambre, le débat de deuxième lecture a commencé à 9 h 15. À 13 h 50 environ, la motion de deuxième lecture a été adoptée et le projet de loi a été renvoyé au Comité de la Chambre chargé des modifications législatives--à ce moment-là, plus de 130 personnes devaient prendre la parole, et quelque 90 autres attendaient qu'on leur fixe une date de comparution.

À 18 heures, le leader du gouvernement à la Chambre a demandé et obtenu le consentement de la Chambre pour ajourner la séance jusqu'à 9 heures le samedi 1er mars pour que les témoignages devant le Comité chargé des modifications législatives puissent se poursuivre durant la soirée. La dernière fois où la Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse a dû siéger un samedi remonte au 24 mai 1986.

À 9 h 05, le 1er mars, avec le consentement unanime de la Chambre pour dispensé la Chambre de se former en comité plénier, la Chambre a débattu du projet de loi pendant environ une heure. La motion de troisième lecture a été adoptée et le projet de loi a été transmis à la résidence du lieutenantgouverneur pour que celuici y appose sa signature.

Bien que seules les aides de maintien à domicile d'un unique employeur aient fait grève le 28 février, cette mesure s'applique à 12 employeurs et à 19 sections syndicales locales et oblige les parties à désigner des employés chargés de fournir des > et à permettre uniquement aux employés non essentiels de faire la grève.

Projets de loi

La session du printemps a commencé le 27 mars 2014 sous la menace d'un autre conflit de travail, les infirmières du Capital Health District...