Nouvelle-Ecosse.

• Author: Boucher, Annette M.
• Position: Rapports l

La session d'automne a duré 34 jours, soit du 25 septembre au 20 novembre 2014. Durant la session, 68 projets de loi ont été déposés, soit 26 émanant du gouvernement, 39 d'intérêt privé et 3 d'intérêt local. En plus des projets de loi émanant du gouvernement et de ceux d'intérêt local, un seul projet de loi d'intérêt privé, déposé par le seul député indépendant à la Chambre, a été adopté.

Huit des 27 votes enregistrés ont eu lieu le même jour, soit le 7 novembre. Ce jour-là, la sonnerie s'est fait entendre durant 8 heures--soit une heure par vote puisque, selon les Règles de l'Assemblée, il s'agit de la durée maximale de la sonnerie.

À compter du 27 octobre 2014, les Déclarations des députés ont été ajoutées aux Affaires courantes par suite de modifications apportées aux Règles de la Chambre.

Durant la session, les députés ont déposé 18 rappels aux Règles ou questions de privilège; certains de ces recours ont été jugés irrecevables d'emblée par le Président. Toutefois, dans neuf cas, le Président a rendu une décision par écrit, notamment sur l'utilisation de vocabulaire non parlementaire, sur le fait d'induire la Chambre en erreur, sur la mauvaise utilisation des Déclarations des députés et sur la conduite du vice-président. Fait à noter, dans...