Nouvelle-Écosse.

• Author: Boucher, Annette M.
• Position: Rapports l

Session du printemps 2015

La session du printemps a débuté le 26 mars 2015 et s'est terminée le 11 mai 2015.

Durant cette session, 29 projets de loi d'initiative ministérielle ont été présentés. De ce nombre, 26 projets de loi ont reçu la sanction royale. Les trois autres projets de loi demeurent au Feuilleton--deux ont fait l'objet d'une deuxième lecture et un a été présenté lors de la dernière journée de la session du printemps.

La Financial Measures (2015) Act a fait l'objet d'environ 22 heures de débat à la Chambre pendant la session du printemps. Cinq votes par appel nominal ont eu lieu au cours du débat. Ce dernier était centré sur la baisse du crédit d'impôt à l'industrie cinématographique, un sujet que le milieu du cinéma a porté à l'attention du public dans les médias et lors de manifestations publiques organisées durant le débat.

Deux projets de loi d'intérêt privé et d'intérêt local ont reçu la sanction royale au cours de la session.

Des 19 projets de loi d'initiative parlementaire présentés au cours de la session, aucun n'a été adopté par la Chambre. Ils demeurent inscrits au Feuilleton.

Élections partielles

Durant la plus grande partie de la session du printemps, trois sièges étaient vacants à la Chambre d'assemblée. Le 13 juin, des élections complémentaires ont été déclenchées pour le 14 juillet 2015. Le siège de SydneyWhitney Pier, auparavant détenu par Gordie Gosse du NPD, a été remporté par Derek Mombourquette du Parti libéral. Le siège de Cape Breton Centre, auparavant occupé par Frank Corbett du NPD, a été gagné par David Wilton du Parti libéral. Le siège de Dartmouth South, auparavant représenté par Allan Rowe du Parti libéral, a été remporté par Marian Mancini du NPD.

Actuellement, les sièges sont répartis de la façon suivante : libéraux, 34 sièges; Parti conservateur, 10 sièges; NPD, 6 sièges et 1 député indépendant. Parmi les députés, on compte 36 hommes et 15 femmes.

Remaniement ministériel

Le 24 juillet 2015, le premier ministre Stephen McNeil a annoncé des...