Nouvelle-Écosse.

• Author: Boucher, Annette M.
• Position: Rapports l

La séance d'automne 2015 a commencé le 12 novembre et s'est terminée le 18 décembre 2015.

La séance a été marquée par diverses situations qui, dans certains cas, sortaient un peu de l'ordinaire.

Débats d'urgence

Le premier jour de séance, le Président a reçu deux demandes de débat d'urgence à 18 minutes d'intervalle l'une de l'autre. Le Président a conclu que les deux demandes répondaient au critère de seuil précisé au Règlement et a donc inscrit la première demande reçue au Feuilleton de la Chambre. La Chambre a convenu à l'unanimité que la question serait débattue au moment de l'ajournement et le premier débat a eu lieu de 15 h 41 à 17 h 41 conformément au Règlement. Le 13 novembre, deuxième jour de séance, le Président a inscrit la deuxième demande de débat d'urgence à la Chambre afin de préciser s'il y aurait débat. Puisque les voix de plusieurs opposants ont été consignées au vote de vive voix, le Président, conformément au Règlement, a demandé aux députés en faveur de la motion de se lever pour être comptés et, puisque plus de 10 se sont levés, le Président a conclu, conformément au Règlement, que le débat aurait lieu au moment de l'ajournement de la journée. Le débat a commencé à 11 h 10 et s'est terminé à 13 h 4.

Privilège parlementaire

Dans les jours précédant le début de la session d'automne, le ministre de l'Environnement de l'époque, Andrew Younger, a invoqué son privilège parlementaire pour ne pas témoigner lors de procédures pénales où il était la présumée victime d'une agression. Se sont ensuite produits divers événements aux termes desquels le premier ministre a démis le député du Cabinet et du caucus du gouvernement. Le 12 novembre, M. Younger a repris son fauteuil à la Chambre en qualité de député indépendant. Au cours de la période de questions de la première journée de séance, quatre des 17 questions touchaient les événements concernant M. Younger.

Le 13 novembre, chacune des 18 questions posées par les deux partis de l'opposition au cours de la période de questions avait trait à des sujets concernant M. Younger.

Le 19 novembre, le gouvernement adoptait à l'unanimité l'avis de motion 2455 en réponse à la communication aux médias d'un enregistrement partiel sur bande d'une conversation entre M. Younger et le chef du Cabinet du premier ministre le 12 février 2015. La motion enjoignait M. Younger de remettre au greffier en chef, au plus tard à midi le 20 novembre, l'intégralité de l'enregistrement sur bande de la...