Nouvelle-

• Author: Boucher, Annette M.
• Position: Rapports l

Politique sur le harcèlement

La Chambre d'assemblée a adopté la Nova Scotia House of Assembly Policy on the Prevention and Resolution of Harassment in the Workplace qui est entrée en vigueur le 20 mai 2016.

Le 28 septembre 2015, le Comité des affaires de la Chambre a établi un groupe de travail multipartite formé de trois membres ayant pour mandat de rédiger un projet de politique sur le harcèlement en milieu de travail en vue de le soumettre à l'examen du Comité. Dans le cadre de la rédaction du projet de politique, le groupe de travail s'est employé à :

* préciser les personnes à qui la politique s'applique, notamment les députés, les employés permanents et contractuels dont la rémunération provient du budget des Services législatifs et les employés contractuels dont la rémunération provient d'autres budgets, comme le personnel de sécurité et d'entretien et les bénévoles dont les députés retiennent les services pour travailler dans leurs bureaux de circonscription;

* présenter une définition générale du harcèlement qui comprend tout comportement dont l'auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu'un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice, y compris le harcèlement sexuel et autre, que ce comportement se produise une seule fois ou de façon répétée;

* définir le lieu de travail comme étant tous les endroits où les travaux de la Chambre d'assemblée sont effectués, y compris les bureaux des députés, les déplacements liés aux affaires parlementaires et les fonctions sociales de la Chambre d'assemblée;

* soustraire les débats et les délibérations de la Chambre ou des comités de l'application de la politique;

* établir un processus de règlement détaillé des plaintes qui met l'accent, si possible, sur le règlement informel et rapide des plaintes;

* préciser que le processus de règlement des plaintes doit être dirigé par le plaignant;

* établir la nature des sanctions possibles, y compris le licenciement des employés et la possibilité de saisir la Chambre d'assemblée des cas mettant en cause un député pour que la Chambre puisse voter sur les sanctions à imposer;

* exiger des séances d'orientation et de formation continue concernant la politique.

Le Comité des affaires de la Chambre a adopté la politique le 18 mai 2016. Ce jour-là, la politique a été déposée à la Chambre par le Président, et le leader du gouvernement à la Chambre a proposé une résolution qui prévoyait que la...