Nouvelle-Ecosse.

• Author: Locke, Cara

Ce rapport législatif brosse le portrait de la session du printemps 2022 et de la session imprévue de l'été 2022, et souligne les récents événements s'étant produits à l'extérieur de la Chambre législative.

Session du printemps 2022

La 1re session de la 64e législature s'est tenue au printemps, du 24 mars au 22 avril, pour un total de 19 séances. Onze de ces 19 séances se sont prolongées au-delà des heures normales de la Chambre. La séance du 20 avril est celle qui s'est terminée le plus tard, la Chambre ayant ajourné ses travaux à 0 h 04. La séance la plus longue a eu lieu le 22 avril, alors que la Chambre a mis fin à la session du printemps après une journée de 13,5 heures. A 22 h 30,31 projets de loi ont reçu la sanction royale du lieutenant-gouverneur, dont 28 projets de loi émanant du gouvernement, deux projets de loi d'intérêt privé ou local, et un projet de loi émanant d'un député.

Premier budget de la soixante-quatrième Assemblée générale

Par respect des traditions, le 29 mars, soit le jour de la présentation du budget, les Affaires courantes ont été précédées du discours du budget. Le ministre des Finances et vice-premier ministre (Inverness) a présenté son premier budget, intitulé Solutions for Healthcare, Solutions for Nova Scotia (Solutions pour les soins de santé, Solutions pour la Nouvelle-Ecosse). Pour l'exercice 2022-2023, les prévisions comportaient un déficit de 506,2 millions de dollars et des revenus de 12,7 milliards de dollars.

La députée de Bedford Basin a répondu au budget à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, tandis que la députée de Halifax Citadel-Sable Island s'est exprimée à titre de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances. Au cours des 40 heures allouées à l'examen des prévisions budgétaires, les ministres responsables des cinq ministères suivants ont comparu devant le Comité plénier sur les crédits : 1. Santé et Mieux-être (Antigonish); 2. Aînés et Soins de longue durée (Eastern Passage); 3. Affaires municipales et Logement (Kings North); 4. Services communautaires (Pictou West); et 5. Travaux publics (Queens).

Procédure et législation dignes de mention

Adoption d'un modèle hybride de délibérations

Au début de la session du printemps, certaines personnes s'étant présentées à Province House ont obtenu des résultats positifs à la COVID-19. Pour lutter contre la transmission de la COVID-19, la Chambre a adopté des mesures supplémentaires en matière de santé et de sécurité, en plus de l'exigence relative au port du masque déjà en place. La principale mesure adoptée concernait la résolution no 192, que le leader du gouvernement à la Chambre (Queens) a présentée le 5 avril. La résolution no 192 proposait de convertir les délibérations de la Chambre en format hybride. La Chambre a consenti de façon unanime au renoncement du délai de préavis de deux jours, et a adopté la résolution no 192 le jour même, sans débat. La série de dérogations aux règlements et de suspensions découlant de la résolution no 192 a également nécessité une directive du Président visant à instituer les modifications opérationnelles subséquentes et à faciliter l'accès virtuel à distance pour les députés. Voir : https://nslegislature.ca/fr/legislative-business/ hansard-debates/assembly-64-session-l/house_22apr05 (en anglais seulement). Après une courte pause, les travaux de la Chambre ont repris en mode hybride. La résolution no 192 est demeurée en vigueur seulement pendant la session du printemps.

Consentement unanime pour l'adoption du projet de loi 105 en une seule journée

En quelques...