Nunavut.

• Author: Baldwin, Alex
• Position: ASSEMBL

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La quatriême session de la 2e législature du Nunavut a été convoquée de nouveau le 23 octobre 2007 pour la séance d'automne, qui s'est achevée le 8 novembre.

Cette séance d'automne a débuté par la présentation de la mise àjour financière semestrielle du gouvernement et du budget des immobilisations pour 2008-2009 par le ministre des Finances et député de Baker Lake, David Simailak. La séance d'automne du Comité plénier a principalement été consacrée à l'examen de ce projet de budget des immobilisations.

Soixante-huit projets de loi ont été adoptés à ce jour durant la deuxième législature. Huit projets de loi ont été adoptés, et ont reçu la sanction royale, durant la séance d'automne. Parmi ces derniers, on soulignera une nouvelle Loi sur l 'indemnisation des travailleurs, qui avait été présentée, plus tôt cette année, par le ministre responsable de la Commission des accidents du travail et député de Nanulik, Patterk Netser, ainsi qu'une nouvelle Loi sur les mesures d'urgence, qui avait été présentée, plus tôt cette année, par la ministre des Services gouvernementaux et députée de Rankin Inlet Sud-Whale Cove, Levinia Brown.

Dans deux cas, il a été recommandé que des projets de loi qui avaient été présentés plus tôt cette année ne progressent pas plus avant dans le processus législatif et que la Chambre les laisse mourir au Feuilleton. Le Comité permanent des infrastructures, du logement et du développement économique, présidé par le député de Rankin Inlet Nord, Tagak Curley, C.M., a ainsi recommandé que la Chambre laisse mourir au Feuilleton le projet de loi n[degrees] 5, Loi modifiant la Loi sui" les élections des administrations locales.

Le Comité permanent des opérations et de la responsabilité gouvernementales, présidé par le député d'Iqaluit Centre, Hunter Tootoo, a quant à lui recommandé que la Chambre laisse mourir au Feuilleton le projet de loi n[degrees] 13, Loi sur l effïcacité énergétique au Nunavut. Après que M. Toottoo a présenté, le 8 novembre, le rapport du Comité sur le projet de loi, le ministre de l'Énergie et député d'Iqaluit East, Ed Picco, s'est levé en Chambre pour déposer une motion demandant que le projet de loi n[degrees] 13 soit renvoyé devant le Comité plénier. Le président Peter Kilabuk a jugé que la motion n'avait pas fait l'objet d'un préavis suffisant et a invité le ministre à revenir sur la question lorsque la Chambre sera de nouveau convoquée pour la séance d'hiver.

Durant la séance de...