Nunavut.

• Author: Baldwin, Alex
• Position: Rapports l

Travaux de la Chambre

Le 10 septembre 2019, le Président Simeon Mikkungwak a annoncé le rappel de la Chambre pour une séance spéciale d'une journée, qui s'est tenue le 17 septembre 2019. Le but de cette séance était d'étudier les modifications à la Loi électorale du Nunavut en prévision des élections municipales, qui ont eu lieu le 28 octobre 2019 dans l'ensemble du territoire. Les modifications visaient à préciser le droit des employés de la fonction publique du territoire de se porter candidat aux élections. Les élections municipales de 2019 sont les premières à être administrées par Élections Nunavut depuis l'adoption, en 2017, d'une loi plaçant les élections municipales sous le régime de la Loi électorale du Nunavut.

La session d'automne 2019, la 2e session de la 5e législature, a débuté le 17 octobre 2019 et s'est terminée le 7 novembre 2019. La séance d'automne du Comité plénier a principalement été consacrée à l'examen du projet de budget d'immobilisations présenté par le gouvernement pour 2020-2021. Neuf projets de loi ont reçu la sanction royale au cours de la session d'automne 2019 :

* Projet de loi no. 8, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des travailleurs;

* Projet de loi no. 26, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu;

* Projet de loi no. 29, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et la Loi d'interprétation en ce qui concerne la fête du Nunavut;

* Projet de loi no. 30, Loi de crédits pour 2020-2021 (immobilisation);

* Projet de loi no. 31, Loi n" 3 de 2019-2020 sur les crédits s upplémen taires (immobilisation);

* Projet de loi n" 32, Loi n" 2 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi n" 33, Loi no. 2 de 2018-2019 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi no. 34, Loi de 2018-2019 sur la radiation d'éléments d'actif;

* Projet de loi no. 38, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le conseil exécutif et la Loi sur les allocations supplémentaires de retraite.

Le projet de loi no. 38 visait à mettre en oeuvre les recommandations du rapport de la Commission indépendante chargée de l'examen des indemnités, des allocations, des frais et des avantages sociaux des députés. Le rapport définitif de la Commission avait été précédemment déposé à la Chambre par le Président Mikkungwak le 28 mai 2019.

La première séance de la session d'hiver 2020 est prévue pour le 18 février 2020.

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