Nunavut.

• Author: Baldwin, Alex
• Position: Rapports l

La 1re session de la 4e législature s'est amorcée le 6 mars 2014. Les travaux du comité plénier de la session de l'hiver 2014 ont été dominés par l'examen des prévisions budgétaires de 2014-2015 du gouvernement du Nunavut.

La session de l'hiver a été la première à être diffusée en direct à tous les abonnés du service de télévision par satellite; ce service s'ajoutait à la diffusion déjà offerte par les stations de câblodistribution locales.

En avril 2013, des représentants des deux assemblées législatives territoriales ont comparu devant le CRTC à l'occasion de ses audiences publiques concernant la demande commune des deux assemblées pour la diffusion obligatoire.

En août 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait connaître sa décision qui rendait obligatoire la radiodiffusion des délibérations de l'Assemblée législative du Nunavut et de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest par les entreprises offrant un service de diffusion directe par satellite de base aux foyers du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Projets de loi

Cinq projets de loi ont reçu la sanction royale durant la session de l'hiver :

* Projet de loi 1, An Act to Provide for a Fixed Election Date;

* Projet de loi 2, Appropriation (Capital) Act, 2014-2015;

* Projet de loi 3, Supplementary Appropriation (Operations and Maintenance) Act, no 3, 20132014;

* Projet de loi 4, Supplementary Appropriation (Capital) Act, no 4, 2013-2014;

* Projet de loi 5, Interim Appropriation Act, 1er avril 2014 -31 juillet 2014.

Le projet de loi 1, An Act to Provide for a Fixed Election Date, a été le premier projet de loi à être présenté durant la présente législature. Le projet de loi 1 a été présenté sous la direction du Conseil de gestion et des services de l'Assemblée législative. Le Président George Qulaut a comparu devant le Comité plénier à l'occasion de l'étude article par article du projet de loi.

Le projet de loi 1 modifiait la Nunavut Elections Act et la Legislative Assembly and Executive Council Act pour prévoir que les élections générales dans les territoires doivent se tenir le dernier lundi d'octobre de la quatrième année civile suivant le jour où ont eu lieu les plus récentes élections générales. En conséquence, les prochaines élections générales territoriales se tiendront le 30 octobre 2017.

Le projet de loi 1 a rempli un engagement annoncé dans le communiqué diffusé après la réunion du caucus des 18-21 février 2014...