Nunavut.

• Author: Baldwin, Alex
• Position: Rapports l

Travaux de l'Assemblée

La session de l'hiver de 2015 de la 2e session de la 4e législature a été inaugurée le 24 février 2015. Le ministre des Finances, M. Keith Peterson, a prononcé son septième discours du budget consécutif, le 25 février 2015.

L'étude du budget principal des dépenses et des plans d'activités des ministères pour l'exercice 20152016 a monopolisé les délibérations du comité plénier à la session de l'hiver 2015 de l'Assemblée.

Le 24 février 2015, l'Assemblée législative a adopté une motion pour recommander la reconduction de Mme Elaine Keenan Bengts à titre de commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Nunavut aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Mme Keenan Bengts agit également à titre de commissaire à l'information et à la protection de la vie privée des Territoires du NordOuest.

Onze projets de loi ont été sanctionnés au cours de la session de l'hiver de 2015 :

Projet de loi no 1, Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services; Projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels; Projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la taxe sur le tabac; Projet de loi no 13, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil; Projet de loi no 14, Loi no 3 de 20142015 sur les crédits supplémentaires (immobilisation); Projet de loi no 15, Loi no 2 de 20142015 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien); Projet de loi no 16, Loi de crédits pour 20152016 (fonctionnement et entretien); Projet de loi no 17, Loi de 20122013 sur la radiation d'éléments d'actif; Projet de loi no 18, Loi no 1 de 20152016 sur les crédits supplémentaires (immobilisation); Projet de loi no 19, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des travailleurs; Projet de loi no 21, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif, la Loi sur les allocations de retraite des députés à l'Assemblée législative et la Loi sur les allocations supplémentaires de retraite. La Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services énonce le cadre législatif pour le maintien du régime des services des Northern Employee Benefits Services en tant que régime interentreprises à lois d'application multiples pour les travailleurs d'employeurs approuvés du secteur public du Nord canadien. Une mesure législative semblable, le projet de...