Nunavut.

• Author: Baldwin, Alex
• Position: Rapports l

Travaux de la Chambre

La séance de l'automne 2015 de la 3e session de la 4e législature s'est ouverte le 21 octobre 2015. La dernière séance de l'année civile a eu lieu le 9 novembre 2015.

Les travaux du Comité plénier au cours de la séance de l'automne 2015 ont été dominés par l'étude du projet de budget des dépenses d'immobilisations 2016-2017.

Neuf projets de loi ont reçu la sanction au cours de la séance de l'automne 2015 :

* Projet de loi 1, Loi no 3 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi 2, Loi no 1 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien);

* Projet de loi 3, Loi de crédits pour 2016-2017 (immobilisation);

* Projet de loi 4, Loi de 2014-2015 sur la radiation d'éléments d'actif;

* Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité;

* Projet de loi 6, Loi no 3 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (immobilisation);

* Projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail (salaire minimum);

* Projet de loi 8, Loi modifiant des lois relatives à l'Assemblée législative;

* Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi électorale du Nunavut et la Loi sur les référendums.

Le Président de l'Assemblée législative et député d'Amittuq, George Qulaut, a comparu devant le Comité plénier à l'occasion de l'étude article par article des projets de loi 8 et 9.

Parmi d'autres mesures, le projet de loi 8 portait modification de la Loi sur les allocations de retraite des députés de l'Assemblée législative et de la Loi sur les allocations supplémentaires de retraite pour stopper la progression des services ouvrant droit à pension dans la période pendant laquelle un député est suspendu de l'Assemblée législative. Le projet de loi 8 portait également prolongation, de quatre à cinq ans, du mandat du Commissaire aux langues officielles du Nunavut, agent indépendant de l'Assemblée législative. Pour la plupart, les agents indépendants de l'Assemblée législative ont un mandat réglementaire de cinq ans.

Parmi d'autres mesures, le projet de loi 9 donne à la Commission de régie et des services de l'Assemblée législative de plus vastes pouvoirs de réglementation concernant les élections et plébiscites, en plus d'abroger l'interdiction de vente de boissons alcoolisées le jour des élections.

La séance de l'hiver 2016 de l'Assemblée législative s'est ouverte le 24 février 2016.

Examen de mi-mandat du leadership du Conseil exécutif

Le 7 novembre 2015 a eu lieu l'examen de...