Ontario.

• Author: Short, William
• Position: Rapports l

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Tout juste avant la présentation du budget de l'Ontario à l'Assemblée législative, le 25 mars 2010, deux députés de l'opposition officielle ont eu recours au Règlement afin d'informer le président que des députés de l'opposition officielle qui assistaient à la présentation du budget à huis clos dans un édifice gouvernemental voisin y étaient retenus et seraient en retard à la Chambre pour la lecture de la motion portant approbation de la politique budgétaire. Après avoir pris en considération ces recours au Règlement, le président a consenti à retarder les délibérations afin de permettre aux députés des partis d'opposition de se rendre à la Chambre pour la présentation du budget. Par la suite, le 12 avril, Norm Miller a soulevé une question de privilège, affirmant qu'on avait empêché des députés de l'opposition officielle de se rendre à la Chambre pour assister à la présentation du budget.

Le 4 mai, le président, Steve Peters, a jugé que la question de privilège était fondée de prime abord. Le problème ici n'était pas tant la présentation du budget à huis clos en elle-même, que la confusion l'entourant. Le président a entendu des interventions des trois partis indiquant que des députés auraient été retenus plus longtemps qu'ils n'auraient dû l'être, et il a conclu que ce retard (peu importe la cause) a effectivement entravé l'exercice des devoirs parlementaires des députés, car on les a empêchés de se rendre à la Chambre.

Dans sa décision, le président a affirmé qu'<< une enquête plus approfondie pourrait apporter une explication plausible ou mettre en lumière des circonstances atténuantes relativement à l'incident de la présentation du budget à huis clos le 25 mars 2010, mais j'estime qu'une enquête plus approfondie est justifiée >>.

Comme il a été conclu que la question de privilège était fondée de prime abord, M. Millet a présenté la motion suivante : << Que la question du départ tardif de certains députés de cette assemblée lors de la présentation du budget à huis clos du 25 mars 2010 soit renvoyée au Comité permanent de l'Assemblée législative pour étude. >>

Par conséquent, le Comité permanent de l'Assemblée législative s'est réuni le 12 et le 19 mai et le 2 juin pour mener une enquête et interroger des témoins sous serment. L'enquête du Comité est toujours en cours et une autre réunion est prévue lorsque les travaux de l'Assemblée législative reprendront en septembre.

Hauts fonctionnaires du Parlement

Le 19 mai...