Ontario.

• Author: Short, William
• Position: Rapports l

Les 26 et 27 juin 2010, la ville de Toronto a accueilli le Sommet du G-20. Avant la tenue de celui-ci, la province avait adopté le règlement 233/10 en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics. Le règlement a permis de désigner << ouvrage public >> en vertu de la Loi un périmètre géographique dans la ville pour la tenue du Sommet du G-20. Ce règlement a retenu beaucoup l'attention des médias et a été soulevé à la Chambre.

Le 14 septembre, le président Steve Peters a rendu une décision sur une question de privilège que lui avait soumise par écrit Randy Hillier. La question avait trait au règlement susmentionné. M. Hillier a jugé que le règlement avait porté atteinte à ses privilèges dé deux manières : d'une part, le règlement a été mis en oeuvre sans consultation préalable de l'Assemblée législative de l'Ontario; d'autre part, selon lui, le premier ministre et l'ancien ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels avaient mal expliqué la portée de l'application du règlement.

Le président a jugé que M. Hillier n'avait pas prouvé qu'il y avait eu, à première vue, atteinte au privilège parlementaire ni outrage à la Chambre. Il a appuyé son jugement sur le fait que tout règlement pris conformément à la loi qui conférait le pouvoir de le faire ne requérait pas l'approbation préalable de la Chambre. Le président a ajouté que la Chambre ou l'un des députés n'étaient pas fondés à porter plainte lorsque ce pouvoir est exercé en toute légitimité puisqu'il a été délégué de la Chambre. En effet, la Chambre avait eu voix au chapitre au moment de l'adoption de la loi, donnant ainsi son aval au règlement.

Comités

Le Comité spécial de la santé mentale et des dépendances a été mis sur pied conformément à un ordre de la Chambre adopté le 24 février 2009. Le Comité est chargé d'examiner la stratégie ontarienne globale en santé mentale et en dépendance et de faire rapport à la Chambre sur ses observations et ses recommandations à cet égard.

Le Comité a déposé son rapport final, Sur le chemin du mieux-être : le plan d'action compréhensif sur la santé mentale et les dépendances à l'intention des Ontariens et Ontariennes, le 26 août. Le rapport contient 23 recommandations, dont l'une vise la formation d'un organisme cadre, Santé mentale et dépendances Ontario.

Les recommandations du rapport ont été débattues à la Chambre le 14 septembre, puis adoptées le 22 septembre. Le mandat du Comité spécial a pris fin lorsque le rapport...