Ontario.

• Author: Koch, Katch
• Position: Rapports l

La deuxième session de la 38e législature s'est ajournée le jeudi 15 décembre 2005 jusqu'au lundi 13 février 2006. À la séance d'automne, l'Assemblée législative a adopté plusieurs projets de loi, dont le projet de loi 214, Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des élections et la Loi sur l'Assemblée législative, abrogeant la Loi de 1996 sur la représentation électorale et édictant la Loi de 2005 sur la représentation électorale. Ce projet de loi prévoit la tenue des élections générales provinciales à date fixe et à intervalles d'environ quatre ans. À moins d'une dissolution hâtive de l'Assemblée, les prochaines élections auront lieu le 4 octobre 2007.

Au déclenchement de l'élection générale fédérale fixée au 23 janvier, les conservateurs John Baird, député provincial de Nepean--Carleton, et Jim Flaherty, député provincial de Whitby--Ajax, ainsi que la néo-démocrate Marilyn Churley, députée provinciale de Toronto--Danforth, ont démissionné pour briguer un siège à la Chambre des communes.

La démission de Mme Churley a fait passer le nombre de députés du Nouveau Parti démocratique (NPD) à sept, soit un de moins que les huit députés requis pour obtenir le statut de parti reconnu à l'Assemblée législative, comme le prévoit le Règlement. Toutefois, le statut du NPD demeure inchangé, puisque, le 13 juin 2005, la Chambre a ordonné que lui soit accordé le statut de parti reconnu pour toutes les questions administratives et procédurales en attendant la tenue d'une élection partielle dans la circonscription de Toronto--Danforth, après quoi les conditions du Règlement s'appliqueront.

Le 4 janvier 2006, Coulter Osborne, commissaire à l'intégrité, a donné suite à la demande de John Tory, chef de l'opposition officielle, qui voulait savoir si Harinder Takhar, ministre des Transports, avait enfreint la Loi sur l'intégrité des députés ou la convention parlementaire. Dans son rapport à l'Assemblée législative, M. Osborne a conclu que le ministre avait violé la loi et a recommandé qu'il soit réprimandé. M. Takhar est le troisième député à avoir contrevenu à cette loi, et c'est la première fois que le commissaire à l'intégrité recommande une sanction.

Comités

Pour ses travaux, le Comité spécial de la réforme électorale s'est rendu à Victoria et à Vancouver (Colombie-Britannique), à Stuttgart (Allemagne), à Édimbourg (Écosse) et à Dublin (Irlande) afin d'examiner divers systèmes électoraux. Les membres du Comité ont eu la chance d'arriver...