Ontario.

• Author: Sourial, Susan
• Position: Rapports l

L'Assemblée législative de l'Ontario a siégé pendant trois semaines, du 13 février au 2 mars 2006, avant le début de la session du printemps le 23 mars.

Dans le numéro du printemps 2006 de la Revue parlementaire canadienne, il était question d'un certain nombre de projets de loi dont les comités étaient saisis. Depuis, certains de ces projets de loi ont reçu la sanction royale, notamment :

* Le projet de loi 206, Loi révisant la Loi sur le régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario;

* Le projet de loi 210, Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et apportant des modifications complémentaires à d'autres lois;

* Le projet de loi 27, Loi modifiant la Loi de 1991 sur l'arbitrage, la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et la Loi sur le droit de la famille en ce qui concerne l'arbitrage familial et des questions connexes et modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance en ce qui concerne les questions que doit prendre en considération le tribunal qui traite des requêtes en vue d'obtenir la garde et le droit de visite;

* Le projet de loi 21, Loi édictant la Loi de 2006 sur le leadership en matière de conservation de l'énergie et apportant des modifications à la Loi de 1998 sur l'électricité, à la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario et à la Loi sur les offices de protection de la nature;

* Le projet de loi 36, Loi prévoyant l'intégration du système local de prestation des services de santé.

Le 29 mars, le gouvernement a présenté le projet de loi 85, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière, aussi connu sous le nom de Loi portant prorogation du délai d'appel. Le projet de loi proposait de reporter du 31 mars au 30 juin 2006 l'échéance prévue pour les plaintes relatives à l'année d'imposition 2006. Le projet de loi a franchi les étapes de la deuxième et de la troisième lecture le 30 mars et a reçu la sanction royale le lendemain.

Le 10 mai, l'Assemblée législative s'est réunie en dehors de ses heures de séance habituelles (de 9 h à midi), afin d'étudier trois projets de loi d'initiative parlementaire. Ces trois mesures avaient été préparées par des étudiants ontariens participant à un projet lancé par CBC News et intitulé >.

Ces projets de loi, et leurs parrains, étaient les suivants :

* Le projet de loi 93, Loi modifiant la Loi sur l'éducation (Frank Klees, Oak Ridges, au nom des étudiants de la Cardinal Carter Catholic High School, d'Aurora). Ce projet de loi obligerait les...