Ontario.

• Author: Sourial, Susan
• Position: Rapports l

La session printanière de l'Assemblée législative de l'Ontario s'est tenue du 23 mars au 22 juin 2006. À la fin de la session, l'Assemblée avait débattu et adopté 15 projets de loi, qui ont ensuite reçu la sanction royale.

La seule mesure législative d'initiative parlementaire à avoir reçu la sanction royale est le projet de loi 209, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les suspensions de permis. Présenté par David Zimmer, député de Willowdale, le projet de loi modifie le Code de la route de façon que la suspension des permis s'applique également aux personnes qui consomment de l'alcool alors qu'elles conduisent une embarcation à moteur.

La période des questions a été dominée par le différend territorial de Caledonia--oø des membres des Premières Nations ont occupé le chantier de construction de Douglas Creek Estates--, par le prix de l'électricité et son approvisionnement, ainsi que par un nouveau règlement qui, de l'opinion de l'opposition, exempterait les futures usines nucléaires du gouvernement du processus d'évaluation environnementale de la province.

Dans le numéro de l'été 2006 de la Revue parlementaire canadienne, nous avons annoncé que le président avait reçu une lettre de démission de Jim McCarter, vérificateur général de l'Ontario. Le 14 juin, le président du Comité permanent des comptes publics, Norm Sterling (PC) a présenté le projet de loi 129, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. Grâce à ce projet de loi, il serait permis de nommer à nouveau un vérificateur général qui aurait démissionné avant la fin de son mandat original pour une période se terminant au plus tard à la fin de ce mandat. Le projet de loi autoriserait également le vérificateur général à choisir d'adhérer ou non au régime de retraite de la fonction publique de la province.

Lorsqu'il a présenté son projet de loi, M. Sterling a déclaré :

>.

Le projet de loi a été lu une deuxième et une troisième fois et a reçu la sanction royale le 20 juin. Le lendemain, la Chambre a résolu de nommer à nouveau Jim McCarter au poste de vérificateur général.

Travaux des comités

Le 11 mai, le Comité permanent de l'Assemblée législative s'est réuni pour tenir des audiences publiques ainsi qu'un examen article par article du projet de loi 41, Loi instituant un régime global de règles régissant le transfert des valeurs mobilières qui cadre avec celui qui s 'applique dans ce domaine en Amérique du Nord et apportant des modifications corrélatives à diverses...