Ontario.

AuthorDay, Trevor
PositionRapports l

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Le lundi, 14 septembre 2009, lors de l'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée législative de l'Ontario, le président a donné la parole à Tire Hudak, député de Niagara-Ouest--Glanbrook et chef de l'Opposition loyale de Sa Majesté. M. Hudak a été élu chef du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario le 30 juin, durant la pause estivale.

À la suite de la démission du député libéral Michael Bryant le 7 juin, une élection partielle a été tenue le 17 septembre dans la circonscription de St. Paul. Le candidat élu est le libéral Erie Hoskins, cofondateur et président de War Child Canada. Le plus récent membre de l'Assemblée législative a pris ses fonctions le 30 septembre.

Activités des comités

Le Comité spécial de la santé mentale et des dépendances a été formé conformément à un ordre de la Chambre du 24 février 2009. Il a pour mandat de présenter des observations et des recommandations concernant une stratégie ontarienne globale en matière de santé mentale et de toxicomanie. Le Comité a tenu des réunions et visité des lieux à Moose Factory, Sioux Lookout et Sandy Lake. Il s'est ensuite rendu à Ottawa, Sudbury et Thunder Bay pour des consultations publiques en septembre. Il a poursuivi celles-ci à Toronto durant le reste de l'automne.

Le Comité permanent des affaires gouvernementales a étudié le projet de loi 173, Loi modifiant la Loi sur les mines, et le projet de loi 191, Loi relative à l'aménagement et à la protection du Grand Nord. Le projet de loi 173 a été renvoyé au Comité après la deuxième lecture et le projet de loi 191, après la première lecture. Ils ont été étudiés en même temps au cours de la pause estivale. Le Comité a tenu des audiences publiques à Toronto, Sioux Lookout, Thunder Bay, Chapleau et Timmins. L'étude article par article du projet de loi 173 a eu lieu les 14, 16, 23, 28 et 30 septembre. Une motion d'attribution de temps a été adoptée à la Chambre le 6 octobre et l'étude article par article a pris fin le 7 octobre. L'étude article par article du projet de loi 191 a eu lieu les 19 et 21 octobre. Le Comité a fait rapport des deux projets de loi modifiés.

Le Comité permanent de la justice a étudié le projet de loi 183, Loi visant à réviser et à moderniser le droit relatif à la formation en apprentissage et aux qualifications professionnelles et à créer l'Ordre des métiers de l'Ontario. Cette mesure législative a aussi pour objet de revoir le régime d'apprentissage et d'accréditation...

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