Ontario.

• Author: Short, William
• Position: Rapports l

Le 20 octobre 2014 s'est ouvert la session d'automne de la 41e législature. Le gouvernement a consacré une bonne partie de la session à traiter d'un certain nombre de projets de loi déposés au cours de la législature précédente, et qui étaient tous morts au Feuilleton lors de la dissolution du Parlement le 2 mai 2014. Faisant valoir que tous ces projets de loi avaient fait l'objet de nombreux débats quelques mois plus tôt seulement, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte qu'ils traversent toutes les étapes du processus législatif avant la fin de la session d'automne. Dans le but de respecter cet échéancier, chacun des projets de loi a fait l'objet d'une attribution de temps. Conformément aux motions d'attribution de temps, chaque projet de loi a été renvoyé à un comité permanent aux fins d'audiences publiques et d'étude articles par article. Les sept projets de loi ont tous reçu la sanction royale avant la fin de la session d'automne, le 11 décembre.

Ces projets de loi sont les suivants :

Le projet de loi 15, Loi de 2014 de lutte contre la fraude et de réduction des taux d'assurance automobile.

* Le projet de loi a modifié diverses lois dans le but, notamment, de réglementer les opérations de consommation portant sur des services de remorquage et d'entreposage; d'ajouter des pénalités administratives dans le secteur de la réglementation des véhicules utilitaires et des dépanneuses, et de changer le mode de règlement des différends portant sur les indemnités d'accident légales.

Le projet de loi 18, Loi de 2014 sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte

* Le projet de loi a modifié cinq lois concernant l'emploi et les relations de travail. Le comité a étudié plus de 400 amendements avant de faire rapport à la Chambre.

Le projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants

* Le projet de loi a modifié diverses lois dans le but de renforcer la surveillance que fait la province du secteur des centres de garde sans permis tout en améliorant l'accès pour les familles à des centres avec permis.

Le projet de loi 7, Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires.

* Le projet de loi a édicté deux nouvelles lois conçues pour réduire les contraintes de temps, d'argent et de ressources auxquelles sont confrontées les entreprises et pour favoriser le développement de pôles de compétitivité.

Le projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence...