Ontario.

• Author: Koch, Katch
• Position: Rapports l

Avant l'ajournement de la Chambre pour le congé des Fêtes, le député provincial Joseph Cimino a démissionné, ce qui a déclenché une élection partielle dans la circonscription de Sudbury le 5 février 2015. À la suite d'un mois de campagne électorale, M. Glenn Thibeault a été à nouveau élu député de cette circonscription. Il a prêté serment et a signé le registre d'assermentation à temps pour entrer en fonction avant la reprise de la première session de la 41e législature le 17 février 2015.

Le 19 février 2015, M. Greg Essensa, directeur général des élections de l'Ontario, a répondu à deux plaintes soumises par les partis d'opposition, voulant que certaines personnes auraient violé l'alinéa 96.1e) de la Loi électorale lors de l'élection partielle dans la circonscription de Sudbury le 5 février. Cet alinéa de la Loi porte sur la corruption dans le cas où on incite une personne à se porter candidat, ou à l'empêcher, ou à retirer sa candidature. Dans son rapport présenté à l'Assemblée législative, M. Essensa a conclu que des violations à la Loi auraient été commises lors de la sélection du candidat du Parti libéral et a saisi la procureure générale de l'Ontario de l'affaire, comme le prévoit la Loi. Une enquête est en cours.

Au cours de la session, la Chambre a étudié un certain nombre de projets de loi, a tenu un débat d'adoption du budget des dépenses de certains ministères, dont a fait rapport le Comité permanent des budgets des dépenses. D'ailleurs, le projet de loi sur les crédits a franchi l'étape des deuxième et troisième lectures, puis a reçu la sanction royale avant la fin de l'exercice 20142015. En outre, l'Assemblée législative a approuvé à l'unanimité la nomination de deux hauts fonctionnaires, soit celle de M. Brian Beamish au poste de commissaire à l'information et à la protection de la vie privée ainsi que celle de M. Stephen LeClair au poste de directeur de la responsabilité financière, leur confiant respectivement un mandat de cinq ans.

Comités

Le 11 décembre 2014, un Comité spécial de la violence et du harcèlement à caractère sexuel a été formé et a pour mandat de formuler des recommandations à l'Assemblée législative sur la prévention de la violence et du harcèlement à caractère sexuel et sur la bonification des mesures d'aide destinées aux personnes de l'Ontario qui en ont été victimes. Il a tenu sa première séance le 4 mars 2015 et tiendra des consultations publiques dans diverses villes de la province (Sudbury, Thunder Bay...