Ontario.

• Author: Przezdziecki, Sylwia
• Position: Rapports l

Devant ajourner ses travaux le 10 décembre pour l'intersession hivernale, la Chambre s'est efforcée dans les semaines précédentes de mener à terme son programme législatif de l'automne, terminant l'étude de tous les projets de loi inscrits à une << motion de programmation >> de juin 2015, ainsi que de nombreux nouveaux projets de loi. La Chambre a tiré parti d'un ordre permanent permettant au leader parlementaire du gouvernement de proposer une motion de prolongation des heures de réunion au cours des huit derniers jours de session et l'Assemblée législative a siégé tard pendant trois nuits pour s'assurer de terminer ses activités avant l'interruption de la session.

Un peu comme une motion d'attribution de temps, la motion de programmation de juin comportait des dispositions pour l'organisation des activités pendant l'automne, notamment des détails à l'étape des travaux en comité. Déposée comme motion d'importance, elle s'appliquait à quatre projets de loi. Plusieurs projets de loi ultérieurs étudiés par la Chambre dans la séance d'automne ont été également assujettis à l'Ordre de la Chambre prévoyant leur cheminement dans les étapes du processus législatif et la Chambre semblerait avoir choisi d'utiliser couramment ces ordres. Des 18 projets de loi qui ont reçu la sanction royale depuis novembre, tous sauf quatre ont été visés par les dispositions d'une motion d'affectation de temps ou de programmation.

La plupart du temps, les dispositions sont prises pour qu'Elizabeth Dowdeswell, lieutenante-gouverneure de l'Ontario, sanctionne les projets de loi dans son bureau, mais le 10 décembre, Son Honneur est entrée à la Chambre, s'est assise sur le Trône et a sanctionné les 17 projets de loi adoptés dans la dernière semaine de la période de séance d'automne, donnant un air de cérémonie à la dernière séance de 2015 de la législature.

Agents des affaires parlementaires

La Chambre a reçu les rapports annuels de Bonnie Lysyk, vérificatrice générale de l'Ontario, d'Irwin Elman, intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, et de Barbara Finlay, ombudsman par intérim de l'Ontario. L'agent des affaires parlementaires le plus récent, Stephen LeClair, directeur de la responsabilisation financière, a déposé deux rapports, soit une évaluation des perspectives économiques et financières à moyen terme de l'Ontario, ainsi qu'une évaluation des répercussions financières de la vente partielle d'Hydro One (rapport déposé à la fin d'octobre). Des extraits du second rapport ont été à la base d'une motion de l'opposition, présentée par le Nouveau Parti démocratique, selon laquelle << de l'avis de la Chambre, le gouvernement doit immédiatement stopper la vente de toute autre action d'Hydro One >> [traduction]; la motion a été débattue le 18 novembre, deux semaines après l'offre publique initiale du 5 novembre portant sur 15 % de la société provinciale de transport et de distribution d'électricité à la Bourse de Toronto.

Le 31 décembre, Lynn Morrison a donné sa démission du poste de commissaire à l'intégrité. Mme Morrison avait occupé...