Ontario.

• Author: Lim, Valerie Quioc
• Position: Rapports l

L'Assemblée législative de l'Ontario a eu une session de printemps occupée, qui a pris fin le 9 juin 2016. Treize projets de loi d'intérêt public ont reçu la sanction royale en mai et en juin.

Commission de vérité et de réconciliation

Le 30 mai, la Chambre s'est ajournée à loisir pour permettre la prononciation d'allocutions sur la Commission de vérité et réconciliation. La première ministre Kathleen Wynne a communiqué à la Chambre la réponse officielle du gouvernement au rapport de la Commission. Elle a présenté des excuses officielles pour les mauvais traitements subis par les peuples autochtones et a annoncé la publication d'un rapport gouvernemental expliquant les autres mesures prises par l'Ontario pour répondre aux conclusions de la Commission et appelant à l'action. Dans le cadre de sa réponse, le gouvernement a changé le nom du ministère des Affaires autochtones pour ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation. Le chef de l'opposition officielle, Patrick Brown, et la chef du troisième parti, Andrea Horwath, ont aussi pris la parole à la Chambre. Dans leurs discours, les trois chefs n'ont pas seulement parlé des travaux de la Commission, ils ont aussi parlé de l'histoire des peuples autochtones de la province, en parlant plus particulièrement du régime des pensionnats indiens et en relatant les témoignages personnels et les difficultés des survivants.

En réponse, six invités provenant de communautés autochtones de l'Ontario ont prononcé des allocutions : Isadore Day, chef régional de l'Ontario; Margaret Froh, présidente de la Nation métisse de l'Ontario; Natan Obed, président d'Inuit Tapiriit Kanatami; Sheila McMahon, présidente de la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, Dawn Lavell-Harvard, présidente de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario et Andrew Wesley, un survivant du régime des pensionnats indiens. Chacune de leurs interventions a montré le point de vue de leur communauté au cours de cet événement historique.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, est le dernier dignitaire à s'être adressé à l'Assemblée législative de l'Ontario, en mai 2015; auparavant, il s'agissait de l'ambassadeur du Japon Kaoru Ishikawa, en avril 2011.

Décision de la présidence

Le 9 juin, le Président Dave Levac a tranché sur une question de privilège qu'avait soulevé Jim Wilson, député de Simcoe--Grey, au sujet du plan d'action sur les changements climatiques proposé par le gouvernement. Il semble que le plan ait été remis aux médias avant son annonce ou son dépôt à la Chambre. Le député a soutenu que cela constituait un outrage à la Chambre. M. Wilson a affirmé que la législation pertinente comporte une disposition qui exige que le plan soit déposé à la Chambre avant d'être rendu public. Puisque la présidence évite habituellement d'interpréter des lois, le Président ne pouvait trancher sur l'interprétation de la disposition citée par M. Wilson.

Au sujet de la même question de privilège, M. Wilson a aussi cité la décision de Présidents de la Chambre des communes du Canada...