Ontario.

• Author: Khan, Tanzima

L'Assemblée législative de l'Ontario a repris la première période de séance de l'automne de la 1re session de la 43e législature le 25 octobre 2022.

Décision du Président

Le 31 octobre 2022, la députée de Scarborough-Guildwood (Mitzie Hunter) a soulevé une question de privilège concernant les commentaires formulés par le ministre de l'Education aux médias et sur son compte de médias sociaux. Elle a affirmé que ces commentaires présupposaient l'adoption du projet de loi 28, Loi visant à résoudre les conflits de travail concernant les employés des conseils scolaires représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique, qui a été présenté plus tôt ce jourlà et qui était à l'étude à la Chambre. La députée Hunter a fourni un avis écrit ainsi que des copies des articles de presse, des imprimés des comptes de médias sociaux du ministre et des vidéos des commentaires du ministre aux médias. Plus précisément, la députée Hunter a souligné les déclarations du ministre selon lesquelles > et > [TRADUCTION]. Le leader du gouvernement à la Chambre (Paul Calandra), la leader de l'Opposition officielle à la Chambre (Peggy Sattler), le député d'Ottawa-Sud (John Fraser) et le député de Guelph (Mike Schreiner) ont également formulé des observations.

Le 3 novembre 2022, le Président de la Chambre, Ted Arnott, a rendu sa décision selon laquelle, bien que la députée provinciale Hunter ait correctement cerné les questions liées à l'outrage, il n'a pas été en mesure de conclure qu'il y avait de prime abord matière à outrage. 11 a souligné qu'à plusieurs reprises, le ministre avait reconnu que le projet de loi n'avait pas encore été adopté. Le ministre a utilisé des termes conditionnels comme > [TRADUCTION], tant dans ses brefs commentaires après la première lecture du projet de loi que dans son discours d'ouverture sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi. De plus, le Président a fait remarquer que, dans l'un des gazouillis du ministre en question, celuici avait inclus la déclaration suivante : > [TRADUCTION]. Pris dans leur ensemble, les gazouillis reconnaissent le rôle nécessaire de l'Assemblée législative.

Condoléances

La Chambre a exprimé ses condoléances pour le décès de plusieurs anciens députés, notamment les suivants :

* Jim Henderson, député des circonscriptions électorales de Humber et d'Etobicoke-Humber (du 2 mai 1985 au 7 juin 1995)

* Joe Dickson, député d'Ajax-Pickering (du 10 octobre 2027 au 6 juin 2018)

* Gordon Irvin Miller, député des circonscriptions électorales de Haldimand-Norfolk et Norfolk (du 18 septembre 1975 au 5 septembre 1990)

* Douglas Jack Wiseman, député des circonscriptions électorales de Lanark et de Lanark-Renfrew (du 21 octobre 1971 au 5 septembre 1990)

* Lilly Oddie Munro, députée de Hamilton-Centre (du 2 mai 1985 au 5 septembre 1990)

* Richard Patten, député d'Ottawa-Centre (du 10 septembre 1987 au 5 septembre 1990 et du 8 juin 1995 au 9 octobre 2007)

* Julian Alexander Arnott Reed, député de Halton--Burlington (du 18 septembre 1975 au 1er mai 1985)

* William Grenville Davis, premier ministre de l'Ontario, du 1er mars 1971 au 8 février 1985, et député des circonscriptions de Brampton, Peel-Nord et Peel...