Outils et ressources documentaires en matiere de procedure.

• Author: Schenberg, R
• Position: L'Assemblee nationale du Quebec

L'Assemblée nationale du Québec s'est dotée, au cours des dernières années, d'une panoplie complète d'outils et de ressources documentaires relatifs à la procédure parlementaire. Ce travail de compilation, d'analyse et de publication sous divers supports est, par sa diversité et sa rigueur, une démarche originale dans le monde parlementaire. Elle atteste du dynamisme de la vie parlementaire du Québec et de la sophistication de son droit parlementaire. Elle témoigne aussi d'un réel souci pédagogique des autorités politiques et administratives de l'Assemblée, désireuses de faciliter l'accès à l'information auprès des membres de la << communauté parlementaire >> que composent députés, personnel politique, fonctionnaires et journalistes parlementaires, de mieux faire connaître les travaux de l'Assemblée, mais aussi de vulgariser la connaissance des institutions parlementaires auprès du grand public.

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Il convient, tout d'abord, de prendre en compte les caractéristiques intrinsèques du système parlementaire québécois. De fait, à l'instar des autres parlements de type britannique, l'Assemblée nationale du Québec réserve, dans son mode de fonctionnement, une place prépondérante à la procédure parlementaire.

D'une manière générale, le système parlementaire de type britannique se caractérise par une séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif, par une forte maîtrise gouvernementale sur le travail législatif et par la reconnaissance de véritables << fenêtres >> d'expression politique au profit de l'opposition, dont, au premier chef, l'opposition officielle.

Dans ce contexte, la maîtrise de la procédure devient un outil quotidien de << gouvernance parlementaire >> et donc un enjeu essentiel pour l'ensemble des acteurs du travail parlementaire, qu'ils agissent pour le compte du gouvernement ou de l'opposition. Parmi ces acteurs, les principaux concernés sont, évidemment, ceux qui animent le travail parlementaire au quotidien, à savoir les leaders et leaders adjoints du gouvernement et de l'opposition officielle.

Un autre élément explicatif réside dans l'existence des privilèges parlementaires. Par l'entremise de procédures complexes, le Président de l'Assemblée nationale est le gardien de ces privilèges qui constituent un volet essentiel du droit parlementaire et qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à de longs développements doctrinaux. Parmi ces privilèges, figure, notamment, le pouvoir exclusif de l'Assemblée de régir ses affaires internes sans ingérence extérieure. Ce privilège se traduit, en particulier, par la compétence exclusive pour élaborer, appliquer et interpréter les règles de droit parlementaire et par les prérogatives du président qui a autorité pour rendre des décisions en la matière qui s'imposent à tous et ne peuvent être contestées. Dès lors, la formalisation, la publication et l'analyse a posteriori des précédents sont à la fois une condition sine qua non du bon fonctionnement de l'Assemblée et une mission qui incombe à elle seule.

Concourt également à cette abondante production documentaire, la diversité des sources du droit parlementaire québécois. Le corpus de règles applicables comprend, en effet, selon cet ordre hiérarchique : la Constitution (lois constitutionnelles de 1867 et 1982), les lois--dont, au premier chef, la Loi sur l'Assemblée nationale, adoptée en 1982--le Règlement et autres règles de procédure, les ordres spéciaux de l'Assemblée, les précédents, l'usage, la tradition et la pratique--y compris ceux des autres assemblées de type britannique--et, enfin, la doctrine. Face à cette diversité normative, il est pour le moins légitime, voire indispensable, que les autorités de l'Assemblée aient cherché à faciliter, autant que faire se peut, l'accès à l'information en la mettant à la portée de tous les utilisateurs potentiels. (1)

Les spécificités culturelles et politiques du Québec contribuent, également, à ce besoin. Parmi celles-ci, on évoquera l'ancienneté et le dynamisme du système parlementaire, conjugués à l'importance des enjeux politiques, propices à des joutes parlementaires souvent toniques. Dans un tel environnement, on comprend que la connaissance et la maîtrise des règles du jeu parlementaire deviennent un enjeu majeur.

On mentionnera également la tradition juridique du Québec et la particularité qui consiste à appliquer un droit parlementaire d'essence anglo-saxonne dans un environnement culturel francophone, qui conduisent, dans certains cas, à l'émergence de solutions originales.

Enfin, le dernier élément contextuel à prendre en compte est d'ordre administratif. Il s'agit ici de considérer le rôle joué par l'administration parlementaire. De fait, et ce, non sans lien avec les observations précédentes, l'Assemblée recrute des fonctionnaires qualifiés, à même de constituer une force de proposition, de conception et de réalisation en matière procédurale. De ce point de vue, il est significatif que l'organigramme de l'administration de l'Assemblée comporte une Direction de la recherche en procédure parlementaire, placée sous l'autorité du secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires, composée de plusieurs juristes, avocats pour la plupart, et dont le mandat principal consiste précisément à assister le secrétaire général dans son rôle-conseil auprès de la présidence, de l'Assemblée et des commissions parlementaires en matière de procédure parlementaire.

Le règlement et les règlements annotés

Le règlement de l'Assemblée nationale du Québec est évidemment le recueil de base en matière de procédure. En fait, le document est officiellement...