Le vote par Internet : l'experience des municipalites canadiennes.

• Author: Goodman, Nicole

Le 26 janvier 2010, l'Université Carleton a accueilli un atelier sur les politiques publiques portant sur le vote par Internet et sur ce que le Canada peut apprendre des cas et des essais, à la fois sur la scène locale et à l'étranger. L'atelier a réuni des universitaires, des experts techniques, des parlementaires, des représentants de partis politiques, des fonctionnaires, des représentants d'autorités électorales et d'autres professionnels du Canada, des États-Unis et d'Europe. Un rapport intitulé Une analyse comparative du vote électronique a été préparé par le Dialogue transatlantique Canada-Europe pour Élections Canada en préparation de l'atelier. Le présent article donne un aperçu des expériences de trois municipalités canadiennes qui ont fait l'essai du vote par Internet et en dégage des enseignements pour d'autres instances gouvernementales. Il est tiré principalement du rapport, que l'on peut consulter sur le site Web du Dialogue transatlantique (Réseau stratégique de connaissances). Cet extrait légèrement revu et corrigé est publié avec l'autorisation d'Élections Canada.

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Au cours de la dernière décennie, divers types de vote électronique, particulièrement le vote par ,Internet, ont suscité beaucoup d'attention comme éventuelles méthodes de vote offrant la promesse de rendre le processus électoral plus simple et plus efficace pour les partis politiques, les candidats, les administrateurs d'élections et, surtout, pour les électeurs. L'expression vote électronique est un terme général désignant une multitude de méthodes de vote faisant appel à la technologie électronique. Il existe trois principaux type de vote électronique : le vote par machine de dépouillement, le vote par ordinateur et le vote par Internet (ou vote en ligne). En ce qui concerne le dernier, il existe quatre types de vote électronique intégrés à Internet : le vote par borne électronique, le vote par Internet à un bureau de scrutin, le vote par Internet de circonscription et le vote à distance par Internet (1). Le vote par borne électronique se fait normalement à l'aide d'un ordinateur dans un lieu contrôlé par des fonctionnaires électoraux; ce processus diffère du vote par machine de dépouillement, notamment par le fait que le vote s'effectue sur Internet. Le vote par Internet à un bureau de scrutin se fait à n'importe quel bureau de scrutin à l'aide d'un ordinateur contrôlé par des administrateurs électoraux. Le vote par Internet de circonscription est semblable au vote à un bureau de scrutin, sauf que l'électeur doit se rendre au bureau de scrutin auquel est officiellement rattaché dans sa circonscription. Le vote à distance par Internet permet à l'électeur de voter de chez lui ou de n'importe quel autre endroit ayant un accès Interner. Nous nous intéressons principalement dans cette étude au vote à distance par Internet, compte tenu du fait qu'il est devenu synonyme de > dans la littérature, qu'il a le plus grand potentiel d'abaisser les coûts des options traditionnelles pour les électeurs et de rehausser l'accessibilité, et qu'il est le plus conforme aux autres développements technologiques dans la société (2).

Avantages potentiels du vote par Internet

Les partisans du vote électronique, surtout le vote par Interner, invoquent en sa faveur des arguments liés à la technologie, aux problématiques sociales et à l'administration des élections.

Premièrement, le vote électronique pourrait simplifier le processus électoral et le rendre plus accessible aux électeurs. Cela est particulièrement vrai pour le vote à distance par Internet ou par téléphone, grâce auquel on peut exercer son droit de vote à partir de n'importe quel ordinateur branché sur Internet ou de n'importe quel téléphone fonctionnel. Pour de nombreux électeurs, ces méthodes diminuent considérablement les coûts associés au vote, car elles créent de nombreux points d'accès supplémentaires pour voter. Elles ont le potentiel d'éliminer les longues files d'attente dans les bureaux de vote et de pallier plus efficacement les problèmes d'accessibilité des personnes handicapées ou malades, des militaires, des personnes vivant à l'étranger, des voyageurs ou des retraités migrateurs, ainsi que d'autres groupes de la population, tels que les chefs de famille monoparentale, pour qui aller voter de manière traditionnelle peut s'avérer compliqué. De plus, les méthodes de vote électronique à distance offrent aux électeurs la possibilité de voter à toute heure.

En ce qui a trait à des groupes particuliers d'électeurs, le vote par Internet et par téléphone pourrait aussi favoriser la participation des électeurs considérés comme les plus difficiles à atteindre, particulièrement les jeunes de 18 à 30 ans. Ce sont ces derniers qui connaissent le mieux la technologie, ils en sont les plus fréquents utilisateurs et ils sont sans doute ceux qui profiteraient le plus de l'expansion du vote électronique à distance, Internet et le téléphone pour le vote à distance semblent constituer des moyens particulièrement pratiques d'encourager la participation des jeunes qui, pour leurs études postsecondaires, vivent dans une circonscription autre que la leur et ne sont pas inscrits dans cette dernière pour y voter.

Deuxièmement, le vote par Internet ou par téléphone assurerait une plus grande confidentialité aux personnes handicapées (y compris les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive). En votant électroniquement, donc sans l'aide d'autrui, ces électeurs disposent d'un anonymat accru, ce qui favorise l'égalité du vote.

Troisièmement, l'amélioration de l'accessibilité et la création de possibilités de vote supplémentaires pourraient bien avoir une incidence positive sur le taux de participation.

Quatrièmement, d'un point de vue administratif, le vote par Interner et le vote par téléphone produiraient des résultats électoraux plus rapides et plus fiables. Ces méthodes de vote accéléreraient le processus de dépouillement officiel et seraient plus fiables que les machines de dépouillement (utilisant des cartes à perforer, par exemple), auxquelles on reproche parfois des erreurs.

Cinquièmement, à long terme, tous les systèmes de vote par Internet sont potentiellement moins coûteux à exploiter que la méthode traditionnelle avec bulletins de vote, qui requiert l'installation de bureaux de vote avec du personnel. Par contre, les coûts initiaux liés aux appareils et aux bornes peuvent être très élevés.

Sixièmement, la diminution du recours au papier peut procurer des avantages notables pour l'environnement et elle représente l'option > lorsqu'il faut voter.

Enfin, tous les systèmes de vote par Internet ou téléphone ont le potentiel d'améliorer la qualité générale des bulletins de vote en réduisant ou en éliminant le nombre d'erreurs sur les bulletins et en faisant en sorte que les électeurs soient mieux informés. En effet, il ne peut y avoir d'erreurs sur les bulletins ni, si on le souhaite, de bulletins annulés, car l'ordinateur ne le permet pas. Si, toutefois, la structure juridique exige d'offrir aux électeurs l'option d'annuler leur vote ou de déposer un vote de protestation, un bouton peut être ajouté dans certains logiciels de manière à ce qu'ils acceptent ces types de vote (ou les refus de voter). De plus, selon l'architecture des systèmes de vote par Internet, il est possible d'afficher des renseignements supplémentaires sur les candidats et leurs positions en vue du vote en ligne. Ainsi, les électeurs peuvent avoir sous les yeux de l'information générale sur les candidats et les programmes des partis et, ainsi, voter de façon plus éclairée.

Inconvénients et risques du vote par Internet

Ceux qui s'opposent au vote électronique, ou qui s'en méfient, évoquent plusieurs inconvénients et risques perçus liés aux différentes méthodes de vote par Internet ou téléphone. Le principal risque cité concerne la sécurité. Ce sont les menaces de virus informatiques et d'attaques de systèmes orchestrées par des pirates qui inquiètent le plus parmi les problèmes pouvant compromettre une élection et la confiance du public à l'égard du vote électronique. Cette inquiétude concerne surtout les ordinateurs personnels. La confidentialité du vote devient source de préoccupations lorsque les ordinateurs utilisés sont non protégés, situés dans des lieux publics ou susceptibles d'être la cible de virus. Parmi les autres problèmes techniques potentiels figurent les pannes d'électricité ou les problèmes de connexion Internet, ainsi que les fermetures ou les pannes de serveur. La fiabilité des méthodes d'enregistrement et de stockage des votes est aussi un important facteur à prendre en considération.

Deuxièmement, on soulève les problèmes d'accès. Les écrits sur le vote à distance par Internet parlent du risque d'un > pouvant se manifester de deux manières. D'une part, il peut se manifester entre ceux qui disposent d'un ordinateur avec connexion Internet à la maison et ceux qui n'en ont pas. D'autre part, il peut résulter de l'écart entre les vitesses de connexion Internet : ceux qui ont une connexion moins rapide ont un moins bon accès (4). À l'opposé, les personnes à revenu plus élevé peuvent s'offrir un meilleur accès. De plus, l'accès est souvent moins cher et de meilleure qualité en zone urbaine. Les personnes à faible revenu et celles vivant en zone rurale sont donc désavantagées. Ainsi, l'expansion du vote par Interner pourrait créer des clivages liés à diverses variables socioéconomiques, dont le revenu, l'éducation, le sexe, la géographie, la race et l'origine ethnique. Ces clivages potentiels pourraient poser problème sur le plan de la participation et de la représentation.

Troisièmement, on dit que le vote à distance par Internet ou téléphone est plus propice à la fraude et à la coercition (ou à l'achat de votes). Il y a fraude lorsque quelqu'un vote au nom d'une autre personne sans en avoir eu la permission, tandis que la coercition se produit lorsqu'un électeur subit des pressions...