Parlementarisme et Francophonie.

• Author: Grenier, André
• Position: Sur les rayons

Parlementarisme et Francophonie, sous la direction de Éric Montigny et François Gélineau, Québec, Presses de l'Université Laval, 2012, 341 p.

Cet ouvrage résulte d'un colloque international intitulé Plurielle et fière de l'être : la Francophonie parlementaire. Le colloque en question a été organisé à l'initiative de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l'Université Laval. Il s'est tenu les 25 et 26 février 2011 à la salle du Conseil législatif de l'Assemblée nationale du Québec. Plus de 200 personnes y ont participé.

Le terme Francophonie avec un F majuscule désigne le dispositif institutionnel qui façonne les rapports entre les pays francophones. Les parlements des États et des États fédérés francophones peuvent adhérer à une assemblée de coopération interparlementaire et internationale, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Parmi les quelque 70 parlements qui sont membres de l'organisation, on constate une grande diversité, tant sur le plan organisationnel que sur le plan de la procédure. Or, jusqu'en 2011, cette diversité n'avait pas fait l'objet d'un véritable exercice comparatif. Le colloque de Québec s'est tenu justement pour combler ce manque. Il visait à dresser un inventaire des pratiques parlementaires au sein de la Francophonie, à expliquer la diversité qui règne entre les parlements et à établir des axes de convergence.

Dans la présente synthèse, nous avons choisi de mettre l'accent d'abord sur les parlements de l'ensemble canadien qui ont fait l'objet de contributions orales et écrites (le Parlement fédéral, l'Assemblée nationale du Québec et l'Assemblée législative du NouveauBrunswick). Nous traiterons ensuite du Parlement de la République française et de l'Assemblée fédérale de la Suisse.

Le chapitre premier du volume porte donc sur le Parlement du Canada. L'auteur, Éric Montigny, y note d'emblée que l'exécutif joue un rôle de premier plan au sein du Parlement. Ainsi, le gouvernement contrôle par la voie de ses leaders parlementaires l'ordre du jour législatif. Le premier ministre quant à lui dispose de pouvoirs dignes d'un monarque élu. Le chef du gouvernement détient un pouvoir de nomination à de nombreuses charges publiques. Il nomme les juges, y compris ceux des cours supérieures dans les provinces, les hauts fonctionnaires fédéraux, les sénateurs, etc.

En situation de gouvernement minoritaire, les partis d'opposition exercent une influence importante sur le sort du...