Perspectives sur l'élection des présidents de comités.

Brad Trost (Saskatoon--Humboldt, PCC)

La motion tire ses origines de deux sources. La première, et probablement la plus pertinente pour la Chambre, est le débat tenu en 2002 lors d'une journée de l'opposition. Des ministériels du caucus libéral avaient collaboré avec des députés de l'Alliance canadienne, du Parti progressiste conservateur et du NPD pour faire adopter une motion. La motion de l'époque concernait l'élection des présidents de comité directement par les membres de leur comité respectif. Peter McKay, qui était alors député de Pictou--Antigonish--Guysborough, avait alors déclaré : << Un président librement élu [...] contribuerait à démystifier et à donner une plus grande crédibilité au processus. Il ne s'agit pas d'élire des députés de l'opposition à ces postes importants, mais bel et bien des députés du gouvernement. >> Dick Procter, qui était alors député de Palliser, avait déclaré ceci : << Très franchement, nous aidons un peu trop les médias à couvrir la politique de façon très partisane. Pensons un peu aux prises de vue en grand angle qui mettent en vedette et exagèrent même peut-être un peu la zone neutre entre le gouvernement et l'opposition. >> C'était le ton général du débat ce jour-là . Ces députés s'étaient réunis pour discuter des moyens de renforcer la crédibilité, les pouvoirs et l'élection des présidents de comité.

Le rapport Wright, publié par la Chambre des communes britannique, est la deuxième source d'inspiration pour cette motion. Il y a plusieurs années, la Grande-Bretagne a envisagé un grand nombre de réformes afin d'assurer le bon fonctionnement de sa Chambre des communes. Elle a notamment examiné le processus d'élection des présidents de comité. Au cours de la dernière année, elle a examiné et mis au point les modifications qui ont été mises en oeuvre à la suite du rapport Wright et, dans l'ensemble, elle en a tiré des conclusions très positives. Cette réforme substantielle semble avoir porté fruit.

Ce changement a entraîné plusieurs répercussions positives. Tout d'abord, il y a la perception d'indépendance et d'impartialité. La politique est un domaine particulier. En politique, ce qu'on perçoit comme la réalité ne l'est pas toujours; la perception devient la réalité. Si nous prenons des mesures pour favoriser la démocratie, pour donner plus d'indépendance et pour établir une perception d'indépendance accrue, nous améliorons la démocratie réelle. On ne doit pas voir dans mes propos une forme de critique à l'égard des présidents actuels. Depuis mon arrivée à la Chambre, il y a plus de neuf ans, j'ai généralement travaillé avec d'excellents présidents de comité. La deuxième raison derrière cette proposition, c'est qu'elle encouragerait les députés à s'engager davantage. L'étude au comité fait partie des activités où les députés démontrent de façon concrète leur profond engagement. Souvent, la période de débat à la Chambre ne nous donne pas le temps de devenir des experts dans tous les aspects du débat. En assumant des responsabilités aux comités, en participant davantage et en acquérant plus d'indépendance, les députés seront plus engagés et auront une plus grande capacité d'agir.

La motion ne changera pas les critères d'admissibilité au poste de président de comité. Même si le gouvernement est minoritaire, les députés de l'opposition ne choisiront pas dans leurs rangs les présidents de comité, qui sont généralement membres du parti au pouvoir. Certains députés m'ont demandé pourquoi cette motion ne s'applique pas aussi aux vice-présidents. En principe, ce serait une très bonne idée. Toutefois, cela compliquerait cette motion et réduirait les chances qu'elle soit adoptée. Comme je suis membre du parti au pouvoir, je ne veux pas donner l'impression d'imposer cette procédure à l'opposition.

Comment ce changement s'appliquerait-il concrètement? La décision ultime serait prise par le comité. J'imagine qu'après l'élection du Président, nous utiliserions un grand scrutin préférentiel. Lorsqu'il y aurait plus d'un candidat à un poste, nous numéroterions les noms en ordre de préférence : un, deux, trois, quatre. Il pourrait y avoir un seul bulletin de vote pour tous les comités, ce qui risquerait toutefois d'être un peu lourd, ou il pourrait y avoir un bulletin de vote distinct pour chaque comité.

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