Les pétitions électroniques: représentent-elles des outils viables pour augmenter la participation citoyenne au sein des institutions parlementaires?

• Author: Reid, Linda

Les innovations en technologie et en procédure contribuent à la santé de nos institutions parlementaires. En Colombie-Britannique, comme ailleurs, l'Assemblée législative fait désormais appel aux nouvelles technologies, que ce soit pour la radiodiffusion des délibérations dans de nouveaux formats, la plus grande utilisation du site Web de l'Assemblée afin de fournir des renseignements sur les travaux parlementaires ainsi que sur les traitements et dépenses des députés et pour l'emploi des médias sociaux afin de donner rapidement de l'information sur les dossiers dont l'Assemblée est saisie. Depuis 2004, la ColombieBritannique accepte les mémoires en ligne lors des consultations de commissions. Ensemble, ces mesures représentent ce que nous appelons la <>.

Dans un document de travail récent1 (voir le résumé du rapport fait par le directeur général des élections de la province, Keith Archer, page 26), la Direction générale des élections de la ColombieBritannique s'est penchée sur le vote par Internet dans d'autres États et a fait ressortir les difficultés suscitées par ce mode de scrutin, notamment pour ce qui est des questions de confidentialité et de sécurité, de la vérification de l'identité de l'électeur, de la vérifiabilité et de l'efficience de ce mode. Il a été conclu que le vote par Internet offre certes un autre moyen aux citoyens d'exprimer leur voix, mais les risques éclipsent les avantages possibles pour notre province jusqu'à ce que les difficultés soient résolues.

À défaut du vote par Internet, un système de pétitions électroniques pourrait servir de mode de transition visant à accroître la mobilisation en ligne des électeurs et de fait leur participation aux processus parlementaires dans la mesure où les technologies et nos processus le permettent. En fait, de plus en plus d'États emploient déjà les pétitions électroniques, et nous disposons donc d'une grande banque de données sur l'instauration et la mise en œuvre des systèmes de pétitions électroniques ainsi que sur les pratiques exemplaires.

La participation au scrutin recule partout dans les démocraties établies du monde depuis les années 1960. Au Canada, le taux de participation est passé de 75% à tout juste 61% lors des trois dernières élections fédérales. En ColombieBritannique, les données sur les trois dernières élections montrent que le taux a chuté de 71% pour atteindre environ 55% aux élections générales provinciales. L'intégration de nouvelles technologies aux processus de nos institutions parlementaires peut favoriser la mobilisation des citoyens puisqu'on simplifie les moyens de participer aux processus législatifs.

Une autre raison de considérer les pétitions électroniques tient à l'amélioration des taux d'accès à Internet à domicile. Même s'il n'est pas universel, l'accès à domicile connaît un essor constant. Dans son Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet, 20122, Statistique Canada indique que les taux les plus élevés se trouvaient en ColombieBritannique et en Alberta, soit à 86%, alors que le plus bas revient au NouveauBrunswick, à 77%. Les corps législatifs doivent donc se montrer plus présents dans les médias et les secteurs commerciaux afin d'étudier les diverses possibilités qu'offre un accès élargi à Internet pour la mobilisation accrue des citoyens. Ces possibilités permettraient aux citoyens de se rapprocher de nos assemblées, surtout si elles plaisent à une plus grande tranche de la population qui utilise Internet.

Contexte

La présentation de pétitions par des citoyens est un trait caractéristique des interactions entre les citoyens et les instances dirigeantes depuis l'Antiquité. La première pétition officielle au Parlement de Westminster a été soumise à Richard II vers la fin du XIVe siècle, puis cet instrument a gagné en popularité sous les règnes successifs. C'est donc dire que la pétition demeure, pour les citoyens, un moyen d'exprimer leur point de vue au parlement dans la tradition de Westminster vieille de plus de 600 ans. Même si les pétitions ne font pas l'objet de débat depuis les changements apportés au XIXe siècle, la Chambre des communes en a reçu plus de 10 000 par session pendant la majeure partie de ce siècle.

En ColombieBritannique, les premiers Journaux indiquent que le Conseil colonial de l'île de Vancouver a reçu les premières pétitions dès 1859, sept ans avant l'union officielle de la colonie de l'île de Vancouver à la colonie de la Colombie-Britannique, tout juste fondée. De nos jours, les pétitions sont soumises par un député de l'Assemblée législative. Tout comme à la Chambre des communes britannique, les pétitions déposées ne font pas l'objet de débat à la Chambre. Pour l'heure, il n'y a ni mécanisme de renvoi d'une pétition à une commission parlementaire ou à un autre organe aux fins d'examen plus poussé, ni de mécanisme de réception de pétitions électroniques.

Jusqu'à tout récemment, seul le Règlement de l'Assemblée législative donnait des directives concernant le processus de soumission d'une pétition parlementaire en ColombieBritannique. Même si le Règlement est à la disposition de la population, il n'est peut-être pas évident pour les pétitionnaires de le consulter. Bon nombre de pétitions soumises ont été rejetées parce qu'elles n'étaient pas conformes aux directives, par exemple, si le texte d'une pétition n'apparaît en tête de chaque page ou si la pétition nécessite l'engagement d'un investissement, d'une subvention ou d'une dépense financé par les deniers publics.

Les directives sur les pétitions ont été dernièrement mises plus en évidence sur le site de notre Assemblée. Bien qu'elles restent inchangées, j'envisage avec optimisme, à titre de présidente, que cette petite mesure pour améliorer l'accès permettra aux pétitionnaires de réussir leurs démarches.

L'une des dernières réalisations concernant les pétitions accomplies en ColombieBritannique a été chapeautée par la Direction générale des...