Les parlementaires peuvent-ils devenir de veritables intervenants?

• Author: Boyer, J. Patrick
• Position: Role of members of parliament

Pour la première fois en 25 ans, les Canadiens ont élu à la Chambre des communes une assemblée oø aucun parti n'a assez de sièges à lui seul pour former la majorité. L'arrivée d'un gouvernement minoritaire donne aux députés l'occasion de surmonter des problèmes qui ont sapé la confiance dans l'institution politique qu'est la Chambre. L'article qui suit fàit valoir que, dans une Chambre des communes qui occupe à nouveau le centre de l'arène politique, les députés ont besoin d'une information de qualité sur les rouages du gouvernement. C'est de cette fàçon qu'ils pourront devenir de véritables intervenants dans l'évaluation de l'efficacité des programmes et de l'efficience des opérations.

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Permettez-moi d'abord de situer le contexte général oø évoluent maintenant les députés du nouveau Parlement. Premièrement, les citoyens comme les politiciens sont devenus très insatisfaits de la situation actuelle. Universitaires, organismes de recherche sur les politiques gouvernementales. fonctionnaires et journalistes ont formulé tellement de critiques et de propositions de réforme que le lecteur du présent article connait sans doute déjà par coeur la litanie de récriminations soulevées contre les systèmes politiques non responsables et dysfonctionnels. Ce déluge de critiques a cependant produit un flux croissant de mesures en faveur d'un renouveau démocratique, dont certaines ont été mises en oeuvre à l'échelon avant les élections et d'autres, comme la réforme électorale, figurent dans les plans d'action de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de l'Ile-du-Prince-Édouard.

Deuxièmement, les vérifications législatives de l'<< optimisation des ressources >> font de plus en plus ressortir de sérieuses carences dans la reddition de comptes sur les activités gouvernementales et dans les structures institutionnelles de présentation de rapports au public. Face aux conclusions du vérificateur général et à la succession de scandales démoralisants dans le domaine des finances publiques, un nombre croissant de Canadiens estiment maintenant qu'une dimension essentielle du << gouvernement responsable >> s'est dangereusement fragilisée.

Troisièmement, le rapport de 2003 de la commission royale parallèle (Underground Royal Commission) du Canada a mis en évidence, à la suite d'entrevues approfondies menées auprès d'actuels et d'anciens parlementaires et fonctionnaires. Le profond malaisc qui existe à l'égard du mode de fonctionnement des institutions censées rendre des comptes en démocratie (1). De cette étude originale de grande envergure sur la relation entre les citoyens et le gouvernement se dégage, à point nommé, une vision nette ct obieetive de la conjoncture actuelle.

Quatrièmement, le fait qu'en 2003, la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (CCAF-FCVI) (2) ait établi de nouveaux principes pour guider la production de rapports plus rigoureux sur la performance des opérations gouvernementales est un signe que la présentation d'informations au public passe progressivement à un stade supérieur (3). Bien qu'il commence seulement à se concrétiser, l'établissement de rapports complets et compréhensibles procure aux parlementaires des renseignements qui leur permettent d'interpréter les faits tels qu'ils se sont produits et de saisir avec plus d'acuité les mesures à prendre pour arriver à une meilleure gestion des affaires publiques.

Cinquièmement, deux facteurs conjugués, le niveau de scolarité élevé de la population et la vaste portée des différents médias canadiens, font du Canada le pays le plus propice qui soit à l'édification d'un véritable régime démocratique autonome. Cette combinaison d'intelligences éclairées et d'informations interprétées génère une société oø les citoyens sont souvent aussi rigoureusement informés que les hommes et les femmes qui les représentent, d'oø l'opinion selon laquelle une nouvelle théorie de la représentation en démocratic moderne tarée à s'implanter.

D'autres facteurs se joignent évidemment aux cinq premiers, aussi variés que la dynamique du traitement de l'information sur le plan éthique, les rivalités partisanes entre les partis politiques concurrents, l'évolution des attentes envers le gouvernement et les nouvelles priorités amenées par la fin de la guerre froide, le terrorisme, les pandémies et l'épuisement des ressources naturelles et financières.

La fin du gouvernement responsable?

Même dans ce grand contexte de la reddition de comptes, réinventer ou, du moins, améliorer radicalement le rôle des parlementaires demeure toute une entreprise. En effet, les hommes et les femmes qui représentent les citoyens doivent fonctionner dans un réseau de relations institutionnelles en train de subir une évolution historique. En cette ère de l'information, nous en sommes peut-être bien au stade final d'un processus de 350 ans qui a vu évoluer les assemblées législatives et les gouvernements << représentatifs >> tels que nous les connaissons. Dans le fond, il est question de la viabilité du gouvernement démocratique autonome, à une époque oø les fondements mêmes du gouvernement responsable sont remis en cause. C'est pourquoi le rôle des parlementaires, symbole de tous les enieux actuels qui touchent la performance du gouvernement démocratique dans l'État moderne, revêt autant d'importance.

Le premier ministre Paul Martin, aux prises avec les sérieuses retombées politiques d'un scandale qui couvait depuis longtemps au sein du programme des commandites du gouvernement du Canada, a déclaré, quelques jours après avoir pris le pouvoir, qu'un << changement de culture >> s'imposait à Ottawa. Avant même de devenir premier ministre, il faisait valoir qu'il fallait changer les façons de faire à Ottawa. M. Martin s'est attaqué au scandale des commandites par différents moyens, entre autres en commandant une...