Plaidoyer pour le parlementarisme.

• Author: Ryan, Claude

Le parlement est une institution ancienne qui repose sur des regles et des hypotheses a la fois ecrites et tacites. Lorsqu'on tente de le reformer, il faut, soutient l'article, prendre soin de ne pas essayer de le reinventer ni d'introduire des contradictions internes dans la structure institutionnelle.

De toutes nos institutions politiques, l'Assemblee Dnationale est probablement celle qui se prete le moins bien aux changements rapides et radicaux. Forte de plus de deux siecles d'existence, elle a survecu a de nombreuses tempetes et su s'adapter a maintes situations inedites tout en conservant ses caracteristiques essentielles. C'est en grande partie grace a cette continuite historique de son parlement que le peuple quebecois a pu evoluer depuis de nombreuses generations dans un climat ou libertes et stabilite politiques ont fait bon menage.

A l'invitation du gouvernement, nous serons invites au cours des prochains mois a dire si nous aimerions troquer le regime parlementaire que nous avons pour un regime presidentiel. Tout en reconnaissant que le systeme presidentiel; n'est pas sans merite, j'affirme tout de suite ma preference pour le maintien du systeme parlementaire. Ce systeme comporte de nombreux avantages objectifs qui ont ete soulignes par maints auteurs. Il nous a tres bien servis, nous, du Quebec. Il aide en outre a distinguer le Canada des Etats-Unis a une epoque ou, avec le progres phenomenal des communications, l'influence de notre puissant voisin sur nos manieres de penser et de vivre est plus omnipresent que jamais. Nous devons veiller, dans ce contexte, a preserver les institutions qui nous distinguent de nos voisins et a n'y apporter que des changements compatibles avec leur genie propre.

Le systeme parlementaire a sans doute ses limites et ses faiblesses. Mais le systeme presidentiel a aussi les siennes. Selon diverses etudes, les comparaisons ne sont pas defavorables au systeme parlementaire, bien au contraire. Sans que la cause puisse en etre attribuee exclusivement a leur regime politique, il appert meme, selon certains etudes, que la stabilite soit plus forte dans les pays dotes d'un systeme parlementaire. Tout cela est cependant vrai a condition que l'on evite d'identifier trop exclusivement le systeme parlementaire avec le systeme britannique de gouvernement.

Quel que soit le choix qui sera fait, il devra etre coherent. Ainsi que nous a prevenus a juste titre le ministre delegue a la reforme des institutions democratiques, il ne saurait en effet y avoir de menu a la carte en matiere de systeme politique. Ou nous opterons pour le systeme presidentiel, avec ses principales caracteristiques, ou nous choisirons de conserver le systeme parlementaire, avec les traits essentiels que nous lui connaissons. Nous ne pourrons pas toutefois retenir uniquement ce qui nous plait dans chaque systeme. A titre d'exemple, le choix du chef du gouvernement au suffrage universel est une caracteristique fondamentale du systeme presidentiel. Mais ce mode de designation du chef du gouvernement est contraire a l'esprit du parlementarisme, selon lequel le pouvoir executif doit emaner du pouvoir legislatif, lui etre redevable de ses actes et conserver sa confiance pour se maintenir en selle. Comme je favorise le maintien du systeme parlementaire,je ne puis en bonne logique etre favorable au choix du chef du gouvernement par voie de suffrage universel.

Une autre caracteristique du systeme parlementaire, c'est que beaucoup de choses y sont importantes mais ne sont pas ecrites. Ainsi, le role du chef du gouvernement, du cabinet et des partis politiques est...