Politique sur le harcèlement en milieu de travail dans un contexte parlementaire.

• Author: Gaudreault, Maryse
• Position: Article vedette

En novembre 2014, le président de l'Assemblée nationale du Québec, M. Jacques Chagnon, me confiait le mandat de formuler des recommandations sur les meilleurs moyens à mettre en oeuvre pour prévenir et gérer le harcèlement à l'Assemblée nationale. C'est dans ce contexte que le Groupe de travail composé de neuf élus (1)--femmes et hommes-de tous les partis représentés en Chambre, a élaboré une politique confirmant la volonté des autorités tant politiques qu'administratives, que l'Assemblée nationale soit un milieu de travail sain et harmonieux, exempt de harcèlement, tant pour les députés et leur personnel que pour le personnel administratif. Il convient de noter que l'Assemblée disposait, depuis plusieurs années déjà, d'une politique en matière de harcèlement, mais cette dernière ne s'adressait qu'au personnel administratif. De plus, bien que le cadre législatif québécois offre divers recours aux individus ou salariés victimes de harcèlement (2), force est de constater qu'aucun outil ou mécanisme particulier ne visait à prévenir ou à gérer les situations de harcèlement auxquelles les députés ou le personnel politique pourraient être confrontés dans le cadre de leurs fonctions.

Ainsi, avec l'adoption par le Bureau de l'Assemblée nationale de la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement (3), notre institution envoyait, le 4 juin 2015 et pour la première fois de son histoire, un message clair et sans équivoque à l'effet qu'aucune forme de harcèlement n'est tolérée en son sein, et ce, peu importe qui en est l'auteur. Ce message fut réitéré en Chambre, à la faveur de l'adoption d'une motion saluant l'entrée en vigueur de ladite Politique.

S'inspirer des meilleures pratiques, tout en les adaptant aux particularités d'un parlement

Le Groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises. Après l'analyse de la politique déjà existante à l'Assemblée nationale pour le personnel administratif ainsi que celles élaborées par d'autres institutions similaires, nous avons consulté divers professionnels des domaines juridique et communautaire afin de mieux saisir l'état du droit et de la jurisprudence en matière de harcèlement psychologique au travail et ainsi dégager les principaux éléments d'une politique efficace et de mieux comprendre ce que vivent les personnes impliquées dans de telles situations. Tout au long de ces séances d'information, nous avons convenu qu'une éventuelle politique propre à l'Assemblée nationale devrait non seulement contenir un mécanisme de résolution des situations de harcèlement, mais qu'elle devrait avant toute chose, constituer un outil d'information et de prévention.

Dès le début de la réflexion, le Groupe dut tenir compte de réalités qui allaient guider les membres tout au long de l'élaboration de la politique. Tout d'abord, il s'est appuyé sur le principe que les parlementaires avaient eux-mêmes enchâssé dans la législation québécoise, en 2004, à savoir que >. (4) Cela confirme le devoir de tout employeur de >. (5) Notre Politique adoptée en juin dernier trouve donc son fondement dans la volonté de chaque député et dans celle de l'administration, en tant qu'employeurs distincts, de faire en sorte que l'Assemblée nationale demeure un milieu de travail sain, harmonieux, exempt de harcèlement.

D'autre part, nous ne pouvions faire fi de la réalité d'un Parlement. C'est pourquoi la Politique est également venue adapter ces notions aux particularités du milieu de travail que constitue l'Assemblée nationale. Une de ces particularités réside dans le fait que, à l'Assemblée, tous ne sont pas régis par des liens d'emploi dans leurs interactions. Par ailleurs, l'Assemblée nationale consiste en un milieu de travail qui compte plusieurs employeurs. En effet, en tant que titulaires de charge publique, les députés ne peuvent être considérés comme des employés. Par contre, chaque député est l'employeur des membres de son personnel puisqu'en vertu de la Loi sur l'Assemblée nationale, ils peuvent nommer les personnes pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ce qui est...