Pour un senat, egal, efficace.

• Author: McGrath, L'hon J.A.
• Position: Lettres - Letter to the editor

Monsieur, le Directeur

À la fin du mois de mai dernier, le gouvernement Harper a de nouveau déposé un projet de loi visant l'établissement d'un mandat fixe de huit ans pour les sénateurs. La première fois que ce même gouvernement avait déposé un projet de loi semblable, il y a de cela près de trois ans, le premier ministre avait dit devant un comité sénatorial qu'il serait suivi d'une mesure législative prévoyant l'élection des sénateurs. Pour l'instant, seule l'Alberta est dotée d'une loi en ce sens.

Lorsqu'on a invité le sénateur George Baker à donner son avis à ce sujet, il s'est dit favorable à l'établissement d'un mandat fixe pour les sénateurs. Il a même ajouté que, selon lui, il serait préférable d'établir un Sénat semblable à celui des États-Unis (The Telegram, le 29 mai 2009).

Le Sénat américain est un organe puissant oø chaque État, peu importe le nombre de ses habitants, compte deux sénateurs élus pour un mandat de six ans. Dans tous les sens du terme, il s'agit donc d'un sénat selon la proposition >. Toutefois, les États-Unis ne disposent pas d'un système parlementaire de type britannique. Le Sénat canadien possède tous les pouvoirs de la Chambre des communes, sauf qu'on ne peut y faire naître un projet de loi de crédits ou de finances. Il n'exerce cependant pas ces pouvoirs, car il n'a pas la légitimité démocratique pour le faire. Si les sénateurs devenaient électifs sans qu'on se soit d'abord penché sur la question de la représentation égale, cela donnerait un très grand pouvoir au Québec et à l'Ontario, qui, selon la répartition actuelle, détiendraient ensemble 48 sièges, tandis que Terre-Neuve n'en compterait que 6.

En octobre 2004, alors que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick jonglaient avec l'idée d'adopter une loi prévoyant l'élection de leurs sénateurs, j'ai fait part des mes inquiétudes dans une lettre au premier ministre. Si le Sénat était élu, cela lui conférerait certes la légitimité démocratique dont il est dépourvu, mais, selon l'actuelle répartition des sièges, cela donnerait aussi aux grandes provinces encore plus de pouvoir qu'elles n'en ont déjà. Une chambre haute ainsi constituée fragiliserait la fédération canadienne, car les dix provinces n'y seraient pas également représentées.

L'Australie, composée de six États et de deux territoires, fonctionne aussi selon un régime parlementaire de type britannique, mais avec un sénat élu, égal et efficace. La Constitution prévoit un nombre...