Proposition de reforme de la periode des questions.

• Author: Chong, Michael

Le 7 mai 2010, le député de Wellington--Halton Hills a déposé une motion demandant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre recommande des modifications à apporter au Règlement et aux autres conventions régissant les questions orales. Selon cette motion, le Comité devrait envisager, entre autres, (i) d'améliorer le décorum et de renforcer la discipline que peut exercer le président pour rehausser la dignité et l'autorité de la Chambre, (ii) d'allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) de revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n ést pas tenu de répondre, (iv) d'attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l'ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) de vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) de vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d'une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours. La motion a fait l'objet d'un débat le 27 mai. Les extraits qui suivent sont tirés des délibérations de ce jour-là.

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Nous devons donner suite à ces préoccupations et réformer le Parlement. La réforme parlementaire commence par la réforme de la période des questions. La période des questions -- la période quotidienne de 45 minutes oø les députés posent des questions au gouvernement pour qu'il rende des comptes sur ce qu'il fait -- est au Parlement ce que le Parlement est à la démocratie. La période des questions est télédiffusée et, chaque jour, elle est retransmise par les médias nationaux à des millions de Canadiens, à ceux-là mêmes que nous représentons ici.

S'il y a une chose qu'on m'a clairement fait comprendre, dans mon rôle de député, au cours des dernières années et à nous tous à la Chambre, c'est que les Canadiens ordinaires sont déçus par le niveau des comportements affichés durant la période des questions et qu'ils veulent que leurs parlementaires se concentrent sur les questions vraiment importantes.

Depuis que cette motion a été rendue publique, il y a seulement un mois, j'ai reçu des appels téléphoniques, des lettres et des courriels de citoyens de partout au pays. De Kingston, un fier militaire canadien m'a écrit :

Je suis membre des Forces canadiennes depuis plus de 24 ans et le manque de courtoisie à la Chambre des communes est revenu occasionnellement dans les conversations au fil des ans. J'ai souvent pensé qu'il était extrêmement ironique que mes dirigeants politiques élus puissent parfois se montrer aussi puérils et avoir des comportements aussi lamentables alors que mes compagnons d'armes, soldats, marins et pilotes, sont astreints aux plus hautes normes de comportement, qu'ils soient ou non en service. J'ai également entendu ces plaintes de la bouche d'enseignants, de camionneurs, d'élèves de cinquième année et de dirigeants d'entreprise. Même que des enseignants m'ont confié que les comportements durant la période des questions volaient si bas qu'ils n'amèneraient plus leurs élèves ici. C'est un signe on ne peut plus certain de la nécessité d'une réforme de la période des questions.

Plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections. C'est un signe que notre Parlement a besoin de réforme.

La période des questions orales n'est devenue qu'une tentative de marquer des points politiques faciles plutôt que de s'attarder aux questions dont les Canadiens se soucient vraiment.

La période des questions est maintenant le théâtre de comportements qui ne seraient tolérés dans aucune salle de conférences, salle à manger ou salle de classe. Par conséquent, on voit un fossé toujours grandissant se creuser entre les Canadiens, qui sont de plus en plus apolitiques, et le Parlement, qui est en de plus en plus partisan.

Nous, parlementaires, devons combler ce fossé, réformer le Parlement et regagner le respect des Canadiens. C'est pourquoi je propose aujourd'hui la motion no 517, qui vise à réformer la période des questions. Grâce aux six propositions qu'elle contient, la période des questions pourrait servir à faire la lumière sur ce qui importe vraiment aux yeux des Canadiens.

J'aimerais prendre les quelques minutes qui suivent pour expliquer chacune de ces six propositions plus en détail.

Premièrement, la motion parle d'améliorer le décorum et de renforcer la discipline que peut exercer le président.

Qu'ils soient enseignants avec des groupes d'élèves en sortie de classe ou dirigeants d'entreprise, les Canadiens veulent que les députés se comportent mieux pendant la période des questions. Leur comportement actuel est inacceptable dans n'importe quel contexte social, et à plus forte raison au Parlement national. Les plaidoyers en faveur d'un meilleur décorum ne suffisent pas. Nous, députés, devons donner au président de la Chambre le mandat de faire appliquer les règles que l'on trouve déjà dans le Règlement et dans les conventions.

La deuxième proposition vise à prolonger la période accordée pour poser une question et la période accordée pour y répondre. Actuellement, on accorde 35 secondes pour poser une question et 35 pour y répondre. Cela ne suffit pas. Nous entendons des questions rhétoriques et des réponses rhétoriques.

Nous avons déjà ici prolongé le temps accordé pour poser une question et pour y répondre. La limite de 35 secondes est un innovation récente. Pendant des décennies, les parlementaires ont disposé d'une minute à une minute et demie pour poser une question et les ministres avaient jusqu'à une minute et demie pour y répondre. Allonger la période accordée pour poser les questions et pour y répondre fera en sorte que des questions de fond seront posées et des réponses plus substantielles seront données.

Dans le National Post, Tasha Kheiriddin déclare que :

la formule actuelle des 35 secondes peut donner des clips sonores taillés sur mesure pour les nouvelles du soir, mais permet difficilement d'aller au fond des choses ou d'exprimer des propos réfléchis. Elle ajoute que la motion :

est renforcée par des travaux de recherche effectués dans les parlements d'Europe occidentale, oø on a constaté que la prolongation du temps accordé pour les questions et les réponses permettait des échanges plus approfondis. La troisième proposition contenue dans la motion exhorte le Comité à réexaminer la convention voulant qu'un ministre ne soit pas tenu de répondre à une question. Je comprends qu'il ne soit parfois pas possible à un ministre de répondre s'il est à l'extérieur du pays pour s'acquitter de ses fonctions de représentation du Canada. Le reste du temps, la règle des 35 secondes aboutit à des questions rhétoriques et à des réponses qui deviennent rhétoriques et le gouvernement, pour de bonnes raisons, désigne un ministre en particulier pour répondre à ces questions rhétoriques.

Si nous voulons améliorer la période des questions et parvenir à des questions et à des réponses de fond, il nous faut réexaminer la convention voulant qu'un ministre ne soit pas tenu de répondre aux questions.

Quatrièmement, je propose dans la motion d'accorder chaque jour la moitié des questions aux députés d'arrièreban. Actuellement, au cours de la période des questions, les députés ne peuvent poser de questions que s'ils obtiennent au préalable l'approbation du leader...