Reforme parlementaire: propositions recentes et faits nouveaux.

• Author: Hartley, Bill

Le discours du Trone de mars 2000 en Colombie-Britannique traite de la reforme legislative. Certaines propositions contenues dans une motion subsequente a l'Assemblee legislative sont examinees ici, de meme que des propositions recentes a cet egard en Australie et en Grande-Bretagne.

Depuis un bon nombre d'annees, le systeme parlementaire fait l'objet de critiques non seulement de la part du public, mais egalement de ses propres membres. En Colombie-Britannique, entre autres, les deputes d'arriere-ban, qu'ils soient du gouvernement ou de l'opposition, ont souvent l'impression de ne pouvoir influer suffisamment sur les affaires du Parlement. De fait, dans tout le Commonwealth, les deputes ne cessent de reclamer une participation accrue aux travaux courants de leurs assemblees legislatives, de meilleures possibilites de representer leurs electeurs et la chance de contribuer efficacement a l'activite des comites.

Au sein du public, tres peu de gens croient que le parlement est une institution parfaite. On considere avec de plus en plus de mefiance et de cynisme la politique et les politiciens, et la perception du parlement par la population en souffre. Par exemple, d'apres un sondage Gallup effectue en 1993, seulement un quart des personnes interrogees disaient que le Parlement leur inspirait largement ou tres largement confiance(1).

De meme, lors d'une conference tenue en 1994 a l'Universite de Lethbridge sur le renouvellement du Parlement on a releve beaucoup de deception, de desaffection et de scepticisme ainsi qu'une chute du respect des Canadiens a l'egard de la politique en general et du systeme actuel en particulier(2). D'apres un sondage effectue aupres de la population britannique en 1995, il est ressorti qu'une majorite de gens, trois personnes pour une, croyaient que le Parlement n'exercait pas un controle suffisant sur les actions du gouvernement(3).

Selon certains observateurs, le gouvernement parlementaire moderne doit etre plus ouvert et plus democratique, c'est-a-dire qu'on doit resoudre les maux de la democratie par davantage de democratie, notamment des referendums tenus a l'initiative des citoyens ainsi que des procedures de destitution.

Bien qu'elles aient ete appliquees en Colombie-Britannique et dans d'autres administrations, ces reformes externes n'ont guere d'incidence sur le fonctionnement courant de nos assemblees legislatives. En outre, meme si je crois qu'elles sont positives pour le public, elles comportent le danger que la democratie ne devienne le droit de la majorite de l'emporter sur les minorites.

De fait, en tant que parlementaires, nous devons, reconnaitre que la majorite doit faire des compromis avec la minorite et, a l'occasion, lui ceder le pas. John Stuart Mill a decrit ainsi cette demarche : conceder quelque chose aux opposants et elaborer des mesures constructives tout en etant le moins offensant possible pour ceux qui sont d'un autre avis . La mise en equilibre des interets de la majorite et de la minorite est une activite centrale du parlement en tant qu'institution representative.

La majorite doit prevaloir, mais la minorite doit pouvoir s'exprimer, et les regles de nos institutions doivent garantir la liberte du debat et proteger les droits de tous leurs membres. Les autres presidents d'assemblee presents aujourd'hui connaissent sans doute tres bien la tache cruciale qui leur incombe a cet egard, car c'est notre role traditionnel de proteger les droits de tous les representants. Les deputes eux-memes doivent avoir confiance en l'impartialite de la presidence pour que l'ensemble du parlement fonctionne efficacement. Au...