Qu'est-ce que une charte de l'honnetete budgetaire? Le cas de l'Australie.

• Author: Chohan, Usman W.
• Position: Article vedette

Il y a maintenant pres de 20 ans, l'Australie a mis en place une importante mesure legislative connue sous le nom de Charter of Budget Honesty Act 1998 (Charte de l'honnetete budgetaire), dans le but d'accroitre la transparence et la discipline de son processus budgetaire. Dans le present article, nous examinons le succes de la charte, ainsi que ses limites, dans le contexte du processus budgetaire australien, et analysons ses composantes les plus pertinentes, afin de mener une reflexion generale sur les repercussions des mecanismes d'honnetete budgetaire pour les parlements ayant une structure et une histoire semblables, y compris celui du Canada.

De nos jours, la plupart des democraties parlementaires du monde doivent s'interroger sur la facon de maintenir une discipline budgetaire, en particulier en ce qui concerne trois preoccupations importantes : une dependance a long terme sur les deficits; la capacite de gerer les chocs economiques imprevus; et le niveau de transparence et de reddition de comptes dans le processus budgetaire. Apres la crise economique d'il y a 10 ans, un nombre croissant de parlements debattent de plus en plus frequemment de questions relatives a la discipline et a la transparence fiscales. Quelques assemblees legislatives ont tente d'agir concretement a l'egard de la discipline et de la transparence budgetaires en les inscrivant dans des chartes ou des lois.

Parmi ces mesures, c'est la Charte de l'honnetete budgetaire (la >) de l'Australie (1) qui a gagne le plus de notoriete dans son contexte budgetaire legislatif local. Depuis sa promulgation, la Charte occupe un role central dans le processus budgetaire national, creant un ensemble de processus qui touchent entre autres le Parlement, le Conseil du Tresor, le ministere des Finances et le Bureau parlementaire du budget (Parliamentary Budget Office). La Charte a egalement a permis de mettre en branle une serie de rituels qui constituent desormais des aspects essentiels du budget annuel et qu'une bonne partie de la population australienne considere maintenant comme des pratiques politiques et economiques normalisees.

Pour comprendre l'evolution d'un document aussi important, il vaut la peine de survoler le contexte historique dans lequel la necessite d'elaborer une telle Charte a emerge. L'Australie possede une longue histoire de regles fiscales a une echelle infranationale : au cours du XIXe siecle, les colonies australiennes ont adopte des exigences legislatives sur les limites de l'endettement et l'equilibre budgetaire; certaines de ces dispositions sont encore en place aujourd'hui (2). Toutefois, ce n'est que pendant la deuxieme moitie du XXe siecle qu'un vaste consensus s'est degage en Australie relativement au besoin de fonder la discipline et la transparence budgetaires sur des regles fiscales nationales. Cette pensee a ete largement inspiree par les reformes mises en oeuvre par la Nouvelle-Zelande voisine, qui a adopte en 1994 la Fiscal Responsibility Act (Loi sur la responsabilite financiere), qui accorde explicitement de l'importance a l'amelioration de la transparence budgetaire. La loi neo-zelandaise visait a assainir les finances du gouvernement, qui avait accumule des dettes financieres au cours des annees 1980 et 1990. La promulgation de la loi s'inscrit dans un mouvement de la reduction de la taille du gouvernement et du pouvoir de l'Etat qui avait cours a l'epoque dans la plupart des societes anglophones (3).

En 1998, s'inspirant des reformes de la Nouvelle-Zelande, le Royaume-Uni et l'Australie ont adopte une certaine forme de loi sur la discipline et la transparence financieres : la Finance Act 1998 (Loi sur les finances), qui comprenait un Code for Stability (Code de stabilite) des finances nationales, pour le premier; et la Charter of Budget Honesty 1998 pour la seconde. Parmi les principaux facteurs communs de ces lois, citons les lignes directrices et les principes directeurs de la politique budgetaire; l'accent mis sur la clarte de l'enonce des objectifs financiers; un ensemble assez exigeant d'obligations lie a la publication d'enonces financiers; et l'orientation a long terme de la politique budgetaire.

A l'epoque oo elle a ete instituee, la Charte representait ce qui se faisait de mieux en matiere de lois sur la politique budgetaire, en ce qui a trait a la portee et a la rigueur. La Charte visait a ameliorer les resultats de la politique budgetaire en exigeant que la strategie budgetaire se fonde sur les principes de saine gestion financiere et en facilitant l'examen public de la politique budgetaire et du rendement. Afin d'atteindre ces objectifs, la Charte se composait de plusieurs pieces mobiles importantes qui devaient fonctionner de concert afin d'encourager la discipline et la transparence budgetaires.

Pieces mobiles de la Charte

La Charte comprenait des documents qui lui conferaient une force a titre de loi budgetaire, dont voici les plus importants :

* un enonce de strategie budgetaire;

* un rapport semestriel sur les perspectives economiques et budgetaires;

* un rapport sur les resultats budgetaires;

* un rapport intergenerationnel;

* des perspectives budgetaires preelectorales.

Conformement a la Charte, le gouvernement presente sa strategie budgetaire dans un enonce general de strategie budgetaire, qui est depose par le tresorier et rendu public avec le budget...