Qu'y a-t-il derriere l'etiquette? Une etude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada.
Author | Lavallee, Sophie |
Les preoccupations grandissantes des consommateurs face aux consequences du traitement des produits alimentaires ainsi que la progression du concept de developpement durable favorisent l'essor de l'agriculture biologique. La demande pour des produits biologiques, relativement stabilisee en Europe, est en plein envol en Amerique du Nord. Cependant, la legislation entourant ce mode d'agriculture ne semble pas s'y developper de maniere aussi rapide et uniforme.
Bien qu'un grand nombre de consommateurs canadiens et quebecois se disent prets a payer plus cher pour des aliments biologiques, les incertitudes quant a la validite de la multitude de certifications et d'etiquettes << bio >> en decouragent plus d'un. Dans ce premier article, les auteures explorent les differents obstacles et defis juridiques auxquels est confrontee l'agriculture biologique actuelle. Les regimes deja mis en place par les differents acteurs internationaux et etrangers dans ce domaine influencent les systemes juridiques canadiens applicables. Opposant le regime quebecois obligatoire aux regimes volontaires de la Colombie-Britannique et du gouvernement federal, les auteures jettent un regard critique sur leur applicabilite et leur efficacite respectives dans le contexte de la regulation des appellations biologiques et de ses implications pour le commerce international.
Increasing consumer concern over the negative consequences of current food processing methods, as well as growing attention to sustainable development, have promoted the development of organic agriculture. Whereas the demand for organic products remains fairly stable in Europe, it is on the rise in North America. Legislation pertaining to this mode of agriculture has hot kept pace with escalating production and consumer demand.
Although a great number of Canadian and Quebec consumers claim to be willing to accept higher prices for organic food, many are discouraged by the lack of uniformity in organic food labelling, which raises questions as to relative quality. In this first of a series of articles, the authors explore the legal challenges and obstacles currently facing organic agriculture. They discuss how international and foreign organic agricultural regimes have influenced existing Canadian systems. The article compares the mandatory system in place in Quebec with the voluntary systems existing in British Columbia and under federal law, casting a critical eye over the relative applicability and efficiency of these regimes in the broader context of organic food labelling and its implications for international trade.
Introduction I. Les enjeux de l'agriculture biologique A. L'agriculture biologique : une alternative a l'agriculture conventionnelle 1. L'agriculture conventionnelle 2. L'agriculture biologique 3. L'agriculture raisonnee B. Quelques problematiques de taille pour l'agriculture biologique 1. L'agriculture de masse 2. L'industrie des OGM II. L'encadrement juridique de l'agriculture biologique A. Les principaux acteurs internationaux et etrangers de l'agriculture biologique 1. Les acteurs internationaux a. La Commission du Codex Alimentarius b. La Federation internationale des mouvements biologiques (IFOAM) c. L'Organisation intemationale de normalisation (ISO) 2. Les acteurs etrangers a. L'Union europeenne b. Les Etats-unis B. L'encadrement reglementaire de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada 1. Le portrait actuel de la reglementation provinciale: les initiatives de la Colombie-Britannique et du Quebec a. La Colombie-Britannique et son regime de certification volontaire i. Description du regime ii. Commentaires sur le regime volontaire de la Colombie-Britannique b. Le Quebec et son regime de certification obligatoire i. Description du regime ii. Commentaires sur le regime obligatoire du Quebec iii. Suggestions d'ameliorations possibles 2. Le regime auto-reglemente de la Norme nationale canadienne sur l'agriculture biologique a. Description du regime b. Commentaires surla Norme nationale canadienne sur l'agriculture biologique Conclusion Introduction
Ce n'est desormais un secret pour personne : les problemes lies a la maladie de la vache folle (1), les risques que peuvent presenter l'utilisation d'organismes genetiquement modifies (<< OGM >> (2)) et d'hormones de croissance ainsi que l'emploi massif de produits de synthese (3) en agriculture ont contribue a la prise de conscience par les consommateurs des liens inextricables qui existent entre la sante, la qualite de l'environnement et celle des produits alimentaires qu'ils choisissent de mettre dans leur assiette.
La mondialisation des echanges n'a fait qu'accentuer ces preoccupations des citoyens. En effet, les consommateurs d'ici et d'ailleurs ont acces a une plus grande diversite de produits alimentaires provenant de nombreux pays, dont ils peuvent difficilement mesurer les impacts sanitaires et environnementaux.
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